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210885-2024
210885-2024 - Mise en concurrence
France Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines Equipement de conditionnement de produits sous film
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Equipement de conditionnement de produits sous film
Description : Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires. Philaposte utilise à cet effet un éventail de moyens dimpression, ainsi que des systèmes de finition et de conditionnement pour réaliser ses produits essentiellement sur base papier et carton. Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de séquiper dune machine de conditionnement de produits sous film afin de remplacer celle existante qui est obsolète. La machine demandée est prévue pour conditionner sous film avec ouverture facile des carnets de timbres en ligne (matière des films à définir avec possibilité de variantes RSE. La machine devra être installée en ligne et asservie au fonctionnement dune machine de découpe en amont. Le fournisseur de la machine devra aussi fournir les éléments suivants : - Équipement de pesage (balance de tri pondérale) des paquets à lunité près pour vérification des quantités (module standard) - Poste de dépilage, comptage et réinsertion des paquets incomplets pour reconditionnement hors ligne (margeur compteur standard). - Système de dépose détiquettes auto-adhésives pré-imprimées pour lidentification des paquets ou impression directe sur film Philaposte souhaite également pouvoir commander les pièces de rechange de cet équipement ainsi que des prestations de formation et de maintenance.
Identifiant de la procédure : 89159756-7e27-4c10-ad69-eb3846b14f2f
Identifiant interne : 2023DOS11297
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : ZI - Avenue Benoit Frachon
Ville : Perigueux
Code postal : 24051
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 2 fois. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Autre
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d"un Equipement de conditionnement de produits sous film
Description : Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires. Philaposte utilise à cet effet un éventail de moyens dimpression, ainsi que des systèmes de finition et de conditionnement pour réaliser ses produits essentiellement sur base papier et carton. Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de séquiper dun équipement de conditionnement de produits sous film afin de remplacer celui existant qui est obsolète. L'équipement demandé est prévu pour conditionner sous film avec ouverture facile des carnets de timbres en ligne (matière des films à définir avec possibilité de variantes). L'équipement devra être installé en ligne et asservi au fonctionnement dune machine de découpe en amont. Le fournisseur de l'équipement devra aussi fournir et intégrer les éléments suivants : - Équipement de pesage (balance de tri pondérale) des paquets à lunité près pour vérification des quantités (module standard) - Poste de dépilage, comptage et réinsertion des paquets incomplets pour reconditionnement hors ligne (margeur compteur standard). - Système de dépose détiquettes auto-adhésives pré-imprimées pour lidentification des paquets ou impression directe sur film. Le fournisseur devra garantir lintégration complète (fourniture, raccordement) , et en conformité avec la règlementation en vigueur. Philaposte souhaite également pouvoir commander les pièces de rechange de ces équipements ainsi que des prestations de formation et de maintenance pour lensemble des équipements et sous-ensembles fournis .
Identifiant interne : LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 25/08/2024
Date de fin de durée : 24/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de lappartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de linsertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat dobjectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec lEtat pour le secteur de linsertion
)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère pondéré à 30 % Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, cest-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique (critère pondéré à 40 %) Références clients (ayant un objet similaire à lobjet du présent marché, si possible trois références lors des cinq dernières années): nom du client; intitulé et contenu du marché; --- Référence du matériel et capacité maximale de mise sous film montant du marché en euro HT; année de début et de fin du marché (si le marché en terminé); nombre déquipements déployés chez le client; personne à contacter. A titre indicatif le candidat indiquera le nombre d'équipements objet du marché produits sur les trois dernières années. Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Organisation et expertise du candidat (critère pondéré à 20 %) - Le candidat décrira l'organisation dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de missions similaires à celle objet du marché. - Le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants: - Nombre d'années d'expérience, - Explication du savoir-faire, Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences. A titre dinformation le candidat décrira ses moyens en effectifs à travers les aspects suivants: - en développement, - en production, - en commercialisation, - en recherche et développement Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens afin de réaliser les prestations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures RSE (critère pondéré à 10 %) Le candidat décrira les mesures RSE qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché : Système de management pour l'environnement, social, sociétal en relation avec lobjet du marché
(type Ecovadis, ISO 26 000 ...) 3 principaux impacts RSE qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.on autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Olivier Bansept
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33762475187
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 864eccf8-4e87-45df-815f-8577164090c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 09/04/2024 08:48:12 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 210885-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 10/04/2024