Acheteur : Val de Berry, OPH du Cher, représentant : le Directeur Général, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Objet du contrat : Marché de travaux : construction neuve de logements collectifs, rue Théophile-Lamy et Barbès, Bourges. Revêtements muraux Peinture (Initialement lot 12)
La présente consultation fait suite à une précédente consultation où le lot 12 : Revêtements muraux, peinture a été déclaré sans suite liée au renoncement tardif de l'attributaire.
45211340-4 : Travaux de construction d'immeubles collectifs
Type de contrat : Marché ordinaire de travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 25LT032
La date limite de remise des offres est fixée au
16/06/2025 à 12:00
Lot unique : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition par lot. Mais elles font parties d'une opération globale précédente décomposées en 14 lots.
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Capacité technique
- Qualibat 1112 ou équivalent, " démolition technicité confirmée " ou justification détaillée par le candidat de réalisations de chantiers équivalents en réalisation sur les 3 dernières années, au moins 3 chantiers équivalents. Fournir au moins 3 fiches détaillées avec prix de l'opération / montant du marché propre à l'entreprise / détails de l'opération et intervention de l'entreprise / planning
- Qualibat 1552 (ou équivalent), " traitements de l'amiante " + justification détaillée par le candidat de réalisations de chantiers équivalents dit " à désamiantage complexes " en réalisation sur les 3 dernières années, avec au moins 3 chantiers équivalents.
- Fournir au moins 3 fiches détaillées d'opération réalisées, avec Prix de l'opération / montant du marché propre à l'entreprise / détails de l'opération et intervention de l'entreprise / planning / type matériaux, quantité.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30 %). La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5 pts)
- Note environnementale (feuille A4) (3 pts)
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) (2 pts)
3. Qualité de la réponse (10 %)
Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants : document, descriptif :
Acte d'engagement : Remplir le formulaire du DCE
Attestation insertion sociale : Annexe insertion sociale
DPGF : Remplir la trame fournie
Mémoire technique (CN)
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques)
- Note environnementale (1 feuille A4)
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4)
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Attestation de salariés étrangers
- Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Certificat de régularité fiscale
- Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales certification de régularité sociale
- Extrait KBIS
- Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciairePour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Renseignements administratifs : VAL de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet :
https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
- Lundi mardi mercredi jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
- Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30