Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur Rodolphe BOURRET, DIRECTEUR GENERAL du C.H.U de Nice - 4 Avenue Reine Victoria CS91179, 06003 Nice cedex 1 - Tél 0492034586 - Fax 0492034468 - courriel :
[email protected]
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION ET L'EXTENSION DU SERVICE DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA DE MENTON
Durée du marché : Le contrat est conclu sous la forme d'un MAPA à quantité ferme.
L'attribution sera faite lot par lot.
La date du RAR de réception de la notification par le titulaire est la date d'effet du marché
Lot 1 : le contrat est souscrit pour une durée légale de 10 ans à compter de la réception des travaux pour les garanties Dommages Ouvrage.
Lot 2 : le contrat est conclu pour une période allant de la notification jusqu'à la dernière réception définitive hors garanties maintenance visite* (*cf article 2.4.1.2 du CCTP : une prolongation d'un délai de 12 mois à dater du jour de réception de l'opération est assurer pour la Garantie Maintenance visite) pour le lot « Tous Risques Chantier ».
Nombre et consistance des lots : Lots Multiples :
Lot 1 Contrat d'assurance « Dommages Ouvrage »
Lot 2 Contrat d'assurance « Tous risques chantier »
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme d'entreprise unique, de groupement solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement, l'un des prestataires, membre du groupement, doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire (Cf. article R2142-24 du Code de la Commande Publique).
Marché de service : CH LA PALMOSA DE MENTON
Référence : 2025-GHTMAPA058-FFPGH
Justificatifs sollicités : Cf. règlement de la consultation
Variantes : autorisées
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Critères de sélection : Le prix des prestations : 50%
La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP : 45%
Critères RSE : 5%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 16h00
Renseignements divers : Montant estimatif : 50 000 euro(s) HT
Conformément à l'article 19.5 du RC, des marchés similaires pourront être passés pour un montant de 10 000 euro(s) HT.
Adresse ou peut être retiré le DCE :
https://ght06.safetender.com
Dépôt par voie électronique :
https://ght06.safetender.com
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1
Téléphone : 0489978600
Courriel :
[email protected]
Adresse internet : nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse Internet :
https://ght06.safetender.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14 Mai 2025
