Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-70190
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance et de retraite au profit des salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Description : Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et la gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies (L.137-11CSS) pour un groupe fermé de cadres d'autre part
Identifiant de la procédure : 14af5688-8352-4810-b722-3b31ddd6986f
Identifiant interne : 202505211211
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai Ferdinand de Lesseps
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,242,887 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100% Gpmg Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Avance forfaitaire de 5% prévue les variantes ne sont pas autorisées La durée du marché est fixée à 36 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 6 ans. Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre Ii du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place de deux Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)
Description : Un PERO bénéficiant à l'ensemble des salariés cadres et assimilés du GPMG relevant de l'article 2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017. Un PERO bénéficiant aux seuls salariés cadres du GPMG relevant de l'article 2.1 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective
Options :
Description des options : Option : voir articles 4 et 5.4 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai Ferdinand de Lesseps
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, le marché est reconduit tacitement 1 fois sauf dénonciation de la personne publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 à 18:00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies pour un groupe fermé de cadres
Description : Gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies pour un groupe fermé de cadres relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017 (L. 137-11 CSS)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective
Options :
Description des options : Option : voir articles 4 et 5.4 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai Ferdinand de Lesseps
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, le marché est reconduit tacitement 1 fois sauf dénonciation de la personne publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,007,887 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 à 18:00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 937AA0D8-FE49-9CA3-459C53833AB7505B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 68006
Adresse postale : Quai Ferdinand de Lesseps
Ville : Pointe à Pitre cédex
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Chalus Jean-Pierre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590686292
Adresse internet :
http://www.guadeloupe-portcaraibes.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 937AA0F5-0FFA-DC00-645EFC34FD188669
Adresse postale : Quai Ferdinand de Lesseps
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Madame Marie-Josée Tramis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590686292
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 937AA103-F736-0289-6DD95C8993CE7152
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www. telerecours.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590814538
Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 937AA113-B595-7F50-361E1614B5479D5B
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590814538
Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90e27050-94a5-4a52-acb4-7f1cb086c0b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
