Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SJ-KAXtPEc
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Liste des principales références de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un groupement de commande.
L'acheteur Deux-Sèvres Habitat est un Office Public de l'Habitat.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES DE BUREAU POUR LES BESOINS DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures diverses de bureau pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Le contrat est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique.
Lieu(x) d'exécution : Les lieux d'exécution coïncident avec les points de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :
- Siège Administratif - 8 rue François Viète 79026 Niort
- Agence de Saint Maixent/Parthenay - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Siège Social - 7 rue Claude Debussy 79101 Thouars
- Agence de Bressuire/Cerizay - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de 12 août 2025.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Mots descripteurs : Matériel de bureau ,
Lieu principal d'exécution du marché : Agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres (Niort, ST Maixent L'Ecole, Thouars et Bressuire)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Fournitures de bureau
Fourniture et livraison de fourniture de bureau pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat.
Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 20 000,00 euro(s) H.T (soit 80 000,00 euros H.T maximum toutes périodes de reconduction comprises).
L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Les lieux d'exécution coïncident avec les points de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :
- Siège Administratif - 8 rue François Viète 79026 Niort
- Agence de Saint Maixent/Parthenay - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Siège Social - 7 rue Claude Debussy 79101 Thouars
- Agence de Bressuire/Cerizay - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de 12 août 2025.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres (Niort, ST Maixent L'Ecole, Thouars et Bressuire)
Description du lot : Lot n°2 : Papiers et enveloppes
Fourniture et livraison de papiers et enveloppes pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat.
Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000,00 euro(s) H.T (soit 40 000,00 euros H.T maximum toutes périodes de reconduction comprises).
L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Les lieux d'exécution coïncident avec les points de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :
- Siège Administratif - 8 rue François Viète 79026 Niort
- Agence de Saint Maixent/Parthenay - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Siège Social - 7 rue Claude Debussy 79101 Thouars
- Agence de Bressuire/Cerizay - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de 12 août 2025.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le présent lot comporte une prestation à la demande de mise en rayon au siège administratif à Niort.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres (Niort, ST Maixent L'Ecole, Thouars et Bressuire)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
La présente consultation exige la remise obligatoire d'échantillons (lot n°1 et 2). Les échantillons attendus, les conditions de leur remise et de leur restitution sont indiquées au DCE.
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025
