ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL.

date limite de candidature:14/12/2026 17:00
ligne d'adresse du moa:Place Francois Mitterrand
raison sociale du moa balisée:Ville de Grande-Synthe
ville du moa balisée:Grande-Synthe
libellé du lieu d'exécution balisé:Grande-Synthe
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 90911300 - Services de nettoyage de vitres
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109595
type de procédure balisée:Ouverte
renseignements complémentaires:La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour la visite, le candidat est invité à prendre contact avec Madame Bénédicte GAILLARD, section Contrats au 03 28 51 94 98 ou par mail à l'adresse : [email protected].
caractéristiques principales:ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
libellé du contact balisé:[email protected]
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:+33 328627733
code postal du moa balisé:59760
siret du moa balisé:215902719000016
critères d'attribution:Prix ; prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; méthodologie d'exécution et les moyens techniques d'intervention ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; délai urgent ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; performance environnementale des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; critère environnemental : moyens techniques pour limiter la consommation d'eau ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
objet du marché:ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
texte du lot:ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE AVEC UN MAX A 100 000 EUR HT PAR PERIODE / DUREE 1 ANS / RECONDUCTIBLE 3 FOIS - CPV: 90911300
Référence Marché:26S0062
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109595 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-109595.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Description:ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Identifiant de la procédure:52b8f94a-3bbe-4f48-84ff-0ee662b10704.
Identifiant interne:26S0062.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE AVEC MAXI MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICE PASSE EN APPEL D'OFFRES OUVERT-LOT UNIQUE - DUREE DU MARCHE 1 AN RECONDUCTIBLE ANNUELLEMENT DANS LA LIMITE DE 4 ANS - MAX 100 000 Euros HT PAR PERIODE
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90911300Services de nettoyage de vitres
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Ville:GRANDE-SYNTHE
Code postal:59760
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour la visite, le candidat est invité à prendre contact avec Madame Bénédicte GAILLARD, section Contrats au 03 28 51 94 98 ou par mail à l'adresse : [email protected].
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature su contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au tard jusqu'au 31eme jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par l'utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Description:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE AVEC UN MAX A 100 000 EUR HT PAR PERIODE / DUREE 1 ANS / RECONDUCTIBLE 3 FOIS
Identifiant interne:26S0062.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90911300Services de nettoyage de vitres
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:GRANDE-SYNTHE
Code postal:59760
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:méthodologie d'exécution et les moyens techniques d'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:délai urgent
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:performance environnementale des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:critère environnemental : moyens techniques pour limiter la consommation d'eau
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours:Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application TELERECOURS accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement:215902719000016.
Adresse postale:Place Francois Mitterrand
Ville:Grande-Synthe
Code postal:59760
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 328627733.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0003.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement:17590003400026.
Adresse postale:5 rue Geoffrey HilaireCS 62039.
Ville:LILLE CEDEX
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4c5830c7-b2a8-48c1-98fc-cf2e410f843e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 17:21.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026