date de début du marché:01/04/2027 00:00
date limite de candidature:15/12/2026 16:30
date limite de remise des offres:15/12/2026 16:30
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
caractéristiques principales:Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot no1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot no2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
téléphone du contact balisé:0359735959
code postal du moa balisé:59047
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental du Nord
libellé du contact balisé:Président du Département du Nord
ville du moa balisée:Lille
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
libellé du lieu d'exécution balisé:Lille
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109009
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
texte du lot:Lot no1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis - Lot no1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis - CPV: 79419000
texte du lot:Lot no2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres - Lot no2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres - CPV: 79419000
Référence Marché:20260767
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109009 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-109009.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
Description:Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La consultation est décomposée en 2 lots géographiques : Lot no1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Lot no2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. . La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion. Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT Pas de montant minimum. Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT Pas de montant minimum
Identifiant de la procédure:3d53ceec-434c-4a49-b43f-ee5ebf1e6f32.
Identifiant interne:20260767.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:5,705,345Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Appel d'offres ouvert : conformément à l'article R2124-2-1o du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc (règlement de la consultation). Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc. Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 01/04/2027 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion. Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Description:Lot no1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options:Voir article 4 du Ccap
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Nord
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:Voir article 4 du Ccap
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,353,910.48Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900628.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900628.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 09:00
Lieu:Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Description:Lot no2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options:Voir article 4 du Ccap
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Nord
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:Voir article 4 du Ccap
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:3,351,434.1Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900628.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900628.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 09:00
Lieu:Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8ABD894F-961F-DCE2-92CC38861BD0359E
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement:71512.
Adresse postale:Hôtel du Département51 rue Gustave Delory
Ville:Lille
Code postal:59047.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:Président du Département du Nord
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359735959.
Adresse internet:https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Département du Nord
Numéro d'enregistrement:8ABD899B-B0B1-1DF3-44AE1F2A93D0D69B
Adresse postale:Hôtel du Département51 rue Gustave Delory
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:DAJAP - PAP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359736904.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:8ABD89AC-91D9-22EF-D819FE37F7A7666E
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville:Lille
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Télécopieur:0359542445.
Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:8ABD89BB-BE14-D0BF-0431D2CD866CA24F
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville:Lille
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b9f0e691-97ad-4fdd-8333-350dd02dd8b1-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
