MAITRE D'OUVRAGE : SEPTALIA GIE, 271 Boulevard de Tournai CS 82489 59664 Villeneuve d'Ascq Cedex, agissant au nom et pour le compte de :
VILOGIA SA, 271 Boulevard de Tournai CS 10430 59664 Villeneuve d'Ascq
PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique
OBJET DU MARCHE : Curage et réemploi de l'ancien EHPAD de Saint-Amand-Les-Eaux en vue de la restructuration en logements, situé 42 Rue du Bruille, Saint-Amand-Les-Eaux.
DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 3 mois y compris préparation
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : Décembre 2026
CLASSIFICATION CPV : 45454000
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l'euro
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
ALLOTISSEMENT : Les travaux font l'objet de deux lots distincts :
VARIANTES : AUTORISEE
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
La Fiche Candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format excel.
CRITERES PONDERES DE JUGEMENT DES OFFRES : conformément au règlement de la consultation
VISITE OBLIGATOIRE : une visite obligatoire est prévue le vendredi 27 novembre 2026 à 10h00
DOSSIER DE CONSULTATION : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 09/12/2026 à 12h00
CONDITIONS D'ENVOI : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.
