Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-133273
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MOUSSEAUX-NEUVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270421700018
Ville : MOUSSEAUX-NEUVILLE
Code postal : 27220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com/#/home
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEVERT Cédric
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0232373812
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Les attestations fiscales et sociales assurant que le candidat est en règle dans ces domaines. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mousseaux-Neuville
Durée du marché (en mois) : 80
Valeur estimée (H.T.) : entre 180000 euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot N°1 : MOUSSEAUX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Secteur de Mousseaux à Mousseaux-Neuville -
Description du lot : Lot N°2 : NEUVILLE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Secteur hameau de Neuville à Mousseaux-Neuville -
Description du lot : Lot N°3 : LA NEUVILLETTE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Secteur hameau de La Neuvilllette à Mousseaux-Neuville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se tiendront du 10 décembre 2025 au 06 janvier 2026.
Personne à contacter : Monsieur JIGAN Jean-Michel au 06.31.37.29.57
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
