France: Travaux de construction d'autoroutes
ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux
d'aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers
et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'aménagements
paysagers et terres fertiles « Lot n°22 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris
Normandie.
Identifiant de la procédure: e2a3eb0e-af6a-4243-b8a1-cbf5d24d65aa
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007834
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calvados, Eure, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ACCORD - CADRE AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers
et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Description: Les travaux du présent marché consistent en la création des aménagements paysagers suivie des
travaux d'entretien. Les sites de Dozulé et Beuzeville sont concernés par des travaux de reconstruction de sols fertiles
par le remaniement de matériaux in situ.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007834
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité. La présente consultation concerne l'accord
cadre à bons de commande des travaux d'aménagement paysager et création de terres fertiles (lot 22) dans le cadre
de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux concernent
la reconstruction de sols fertiles, la réalisation d'ensemencements et des plantations, ainsi que les travaux d'entretien
de ces plantations. L'opération est localisée sur neuf (9) sites situés sur l'autoroute A13 dans les départements de
l'Eure (27) et du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : Diffuseur de Bourneville annexe Diffuseur
de Toutainville Diffuseur de Bourg achard Diffuseur de Troarn Echangeur de Quetteville
Diffuseur de Cagny BPV de Beuzeville BPV de Dozulé Echangeur de Bourneville principale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Justification de la durée de l'accord-cadre: La réalisation des travaux de terres fertiles sur Dozulé en période
sèche, suivie du délai de maturation nécessaire, impose un report des plantations à l'hiver 2028, ce qui décale la
fin du projet à fin 2030.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de
Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344637104
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_lxhtDbv3B7
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c95d496d-88cb-4284-b3d2-645213b6cad2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
