Aménagement des voiries structurantes Route des Sablons, Chaussée du Parc

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-de-Reuil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21270701200010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25_26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 novembre 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des voiries structurantes de la commune de Val-de-Reuil Route des Sablons, Chaussée du Parc
Code CPV principal
Descripteur principal : 45234116
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement des voiries structurantes
de la commune de VAL-DE-REUIL
Route des Sablons et Chaussée du Parc
Mots descripteurs : Voirie , Espaces verts , Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Route des Sablons à Val-de-Reuil
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 01 - VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112730
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Route des Sablons
Description du lot : Lot 02 - PLANTATIONS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112730
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Route des Sablons
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera (ront) dans les conditions ci-dessous soit par écrit, soit oralement, soit en combinant ces deux modes.
Négociation écrite
Les candidats recevront de la part de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, par écrit (courrier ou courriel), une proposition de négociation dans laquelle figureront les éléments suivants:
- Intitulé du marché ;
- Objet de la négociation ;
- Date et heure limites à laquelle le candidat devra proposer sa nouvelle offre, étant précisé qu'en l'absence de nouvelle proposition, le candidat sera réputé maintenir son offre initiale.
Négociation orale
Lorsque le pouvoir adjudicateur considère qu'une négociation orale avec les candidats ayant remis une offre conforme est nécessaire, il en informe ceux-ci par écrit (courrier ou courriel), et en précise les caractéristiques (date et lieu de la négociation, objet et durée de celle-ci, etc.).
Dans les trois jours ouvrables suivant chaque séance orale de négociation, un compte-rendu écrit
(courrier ou courriel) sera adressé par le pouvoir adjudicateur au candidat, celui-ci disposant alors d'un délai de deux jours ouvrables pour émettre ses éventuelles observations et confirmer, le cas échéant, sa nouvelle proposition.
Aucune variante n'est autorisée.
Les critères de jugement sont disponibles à l'article 8.2 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025