Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-132823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de création et d'entretien d'espaces verts et naturels
Description : Travaux de création et d'entretien d'espaces verts et naturels
Identifiant de la procédure : 3e70a5a2-0b4b-4bb1-be9b-da9e4fa7cc8f
Identifiant interne : N°11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Ville de Châtellerault et de la CAGC
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes constitué de la VILLE de Châtellerault et la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services( pour les lots 2,3 et 4) - Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services (pour le lot 1) - Clause sociale d'insertion (art 6.3 CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de création d'espaces verts
Description : Travaux de création d'espaces verts
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Ville de Châtellerault et de la CAGC
Ville : chatellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique ( voir détail art 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Social, insertion de public en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 5 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtellerault (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d'entretien d'espaces verts hors patrimoine arboré
Description : Travaux d'entretien d'espaces verts hors patrimoine arboré
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Ville de Châtellerault et de la CAGC
Ville : chatellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détail art 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Social, insertion de public en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 5 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtellerault (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux de fauchage et de débroussaillage
Description : Travaux de fauchage et de débroussaillage
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Ville de Châtellerault et de la CAGC
Ville : chatellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détail art 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 5 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtellerault (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux d'entretien du patrimoine arboré
Description : Travaux d'entretien du patrimoine patrimoine arboré
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Ville de Châtellerault et de la CAGC
Ville : chatellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique ( Voir détail art 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Social, insertion de public en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 5 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtellerault (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement : 21860066600018
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549236505
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ville-chatellerault.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6de6c718-09c9-4007-b249-311063b2d190 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
