Avis de marché
Département(s) de publication : 86, 16, 17, 19, 24, 33, 47, 79
Annonce n° 25-131908
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51019418600035
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86, 16, 17, 19, 24, 33, 47, 79
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746732
Identifiant interne de la consultation : CONSULT2025-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 549626752
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'EPF de Nouvelle Aquitaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution du marché : 107 Boulevard du Grand Cerf 86000 - Poitiers
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 97000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : constats d'affichages - locaux Epfna . le prestataire sera missionné pour constater, à l'entrée des locaux de l'Epfna situés 107 boulevard du Grand Cerf à Poitiers (86000), les affichages en procédant à deux passages par constats (un passage à l'affichage et un passage, deux mois plus tard, au retrait)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : 107 boulevard grand cerf 86000 Poitiers -
Description du lot : 2 : significations et prestations diverses - opérations 86 - 87 - 23 . le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 86 - 87 - 23 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : tout le territoire -
Description du lot : 3 : significations et prestations diverses - opérations 33 - 19 - 24 - 47. le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 33 - 19 - 24 - 47 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : tout le territoire -
Description du lot : 4 : significations et prestations diverses - opérations 17 - 16 - 79 . le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 17 - 16 - 79 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : tout le territoire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
