CONTRAT de CONCESSION pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR sur le secteur de VERNON.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-132397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT de CONCESSION pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR sur le secteur de VERNON
Description : Le montant estimatif est indicatif pour la durée du marché
Identifiant de la procédure : 3f76f985-7aaf-4bb8-b861-5c8f01874ab2
Identifiant interne : 25MAINT06

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONTRAT de CONCESSION pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR sur le secteur de VERNON
Description : Le montant estimatif est indicatif pour la durée du marché
Identifiant interne : T-PF-1747263

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 288 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747263
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747263
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'autorité concédante éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants : - Les garanties professionnelles et financières, - L'aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des clients devant ledit service
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MON LOGEMENT 27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 890596C3-FBD8-02C1-DD0B405AA7FEF950
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement : 72296
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232388220
Adresse internet : https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement : 89059743-091A-64B5-EBF576F565CD2C6B
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232388218
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement : 89059761-E114-5F05-ECF73C456DBFDF29
Adresse postale : Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232295500
Télécopieur : 0232295502
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement : 8905979B-CB6D-5F2F-0CE686C2AA39EEAA
Adresse postale : Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232295500
Télécopieur : 0232295502
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a5d3352-2807-4163-b483-a944207f1e71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/12/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025