ENFIP Toulouse - Transports de stagiaires en navettes.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 65, 32, 81, 82, 11, 09
Annonce n° 25-77811


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ENFIP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché consiste à assurer le transport de stagiaires en navettes entre l'ENFIP de Toulouse et les différents points de la ville de Toulouse, l'établissement étant situé en périphérie.
Description : Le présent marché consiste à assurer le transport de stagiaires en navettes entre l'ENFIP de Toulouse et les différents points de la ville de Toulouse, l'établissement étant situé en périphérie.
Identifiant de la procédure : 7424ccd7-e7d3-4b3a-abde-5b7884ee4b2b
Identifiant interne : 2025-ENFIPToulouse-Navettes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 Chemin du Commandant Joël Le Goff
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux est facultative. Toutefois, afin de se rendre compte des conditions d'exécution de la prestation, les candidats sont vivement invités à effectuer une visite du site avant la remise de leur offre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché consiste à assurer le transport de stagiaires en navettes entre l'ENFIP de Toulouse et les différents points de la ville de Toulouse, l'établissement étant situé en périphérie.
Description : Le présent marché consiste à assurer le transport de stagiaires en navettes entre l'ENFIP de Toulouse et les différents points de la ville de Toulouse, l'établissement étant situé en périphérie.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 Chemin du Commandant Joël Le Goff
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENFIP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ENFIP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENFIP
Numéro d'enregistrement : 13001300600015
Adresse postale : 10 rue du Centre
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Florence LAUNAY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 57 33 80 14
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1bafbead-51ed-4ecb-a278-0cfe53636221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 06:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025