Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-77781
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49000925500020
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
https://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les justificatifs attendus sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les justificatifs attendus sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les justificatifs attendus sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-10TS : Exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : HAUTE-GARONNE -
Description du lot : S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : HAUTE-GARONNE -
Description du lot : S2370 LAPEYRRERE-COL.& EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : HAUTE-GARONNE -
Description du lot : S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : HAUTE-GARONNE -
Description du lot : S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : HAUTE-GARONNE -
Description du lot : S2101 CARBONNE-COLLEGE CARBONNE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : HAUTE-GARONNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
