Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-77779
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49000925500020
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
https://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les justificatifs attendus sont indiqués dans le Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les justificatifs attendus sont indiqués dans le Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les justificatifs attendus sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-08LR : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne pour :
LIGNE 365
- S36574 = Ligne 365 - BOULOGNE SUR GESSE - LOMBEZ - 6H15
Le titulaire devra effectuer le service du lundi au vendredi toute l'année.
- S36531 = Ligne 365 - LOMBEZ - BOULOGNE SUR GESSE - 20H
Le titulaire devra effectuer le service du lundi au vendredi toute l'année
Lieu principal d'exécution du marché : Boulogne sur Gesse - Lombez
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
