Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Le Fousseret
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310193400064
Ville : LE FOUSSERET
Code Postal : 31430
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=39898
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 640068411
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 septembre 2025 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT-PIERRE-AUX-LIENS DU FOUSSERET
IMMEUBLE PROTÉGÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212350
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il est prévu une décomposition en 3 tranches :
- Tranche ferme : reprise de l'ogive ruinée de la travée IV et du pilier Nord entre les travées IV et V dans la nef, retrait des installations électriques vétuste de l'église et mise en conformité des éclairages du clocher et dans la tourelle d'escalier
- Tranche optionnelle 1 : restauration du clocher
- Tranche optionnelle 2 : reprises ponctuelles des maçonneries hautes (élévation ouest, tourelle d'escalier et contreforts sud)
Les travaux sont par ailleurs regroupés en 3 lots :
-Lot n°1 : Maçonnerie pierre de Taille (Lot principal)
-Lot n°2 : Charpente-Menuiserie
-Lot n°3 : Couverture
Mots descripteurs : Monuments historiques ,
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise Saint-Pierre-aux-Liens - site du Picon 31430 - LE FOUSSERET
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 860000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot Maçonnerie - Pierre de taille : Lot Principal. Cf Cctp lot 1
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212350
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 640000 euros
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Pierre-aux-Liens
Site du Picon
À l'angle de la rue des Ecoles et du boulevard Carolus et Magdola
31430 Le Fousseret
Description du lot : 2 : Lot Charpente - Menuiserie. Cf Cctp lot 2
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45420000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Pierre-aux-Liens
Site du Picon
À l'angle de la rue des Ecoles et du boulevard Carolus et Magdola
31430 Le Fousseret
Description du lot : 3 : Lot Couverture. Cf Cctp lot 3
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Pierre-aux-Liens
Site du Picon
À l'angle de la rue des Ecoles et du boulevard Carolus et Magdola
31430 Le Fousseret
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites auront lieu les 2 et 4 septembre 2025 à 10 heures. Il est nécessaire de prévenir au moins 48h à l'avance le maître d'ouvrage pour participation :
Mairie Du Fousseret : Cedric Sillitto Directeur Général des Services
05 51 98 50 10 -
[email protected]
Autres informations complémentaires : Confère RPC, CCTP et CCAP
Date d'envoi du présent avis : 11/07/2025
