Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-94430
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694061
Identifiant interne de la consultation : 25V0169PAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Construction de Batiments Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Une fois l'analyse de la recevabilité des dossiers de candidatures effectuée, l'acheteur sélectionnera 4 candidats parmi les candidatures recevables. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre sont les suivants :
1- Compétence des candidats par spécialité
2- Qualité des références de chacun des membres
3- Lettre d'intention artistique et de mise en oeuvre
4- Moyens de chacun des membres
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION ET RÉALISATION POUR LA CRÉATION D'UNE OMBRIÈRE SUR LE PARVIS DE LA CARTOUCHERIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La place de la Cartoucherie est un espace public central, animé par une vie sociale, culturelle et commerciale active. Très fréquentée, elle est fortement exposée au soleil en période estivale, ce qui limite son usage. Pour améliorer le confort des usagers, il est proposé d'installer une ombrière urbaine. Cet aménagement structurant favorisera l'utilisation de la place toute l'année, en apportant une protection solaire et en contribuant à l'adaptation du quartier au changement climatique. Il est attendu une réalisation conjuguant innovation architecturale et solutions techniques spécifiques. L'association étroite de l'entrepreneur aux études de conception s'avère essentielle pour garantir la cohérence et la qualité de l'ouvrage.
Marché global de conception et réalisation selon la procédure adaptée restreinte, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux : 600 000 euro(s) HT (valeur Juillet 2025)
Lieu principal d'exécution du marché : Parvis de la Cartoucherie 31300 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : En phase offre : une visite sur site obligatoire sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre une offre. La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (prestations Avant-Projet) devront être fournis physiquement suivant les dispositions des articles 7 et 8.3 du Règlement de consultation.
S'agissant d'une procédure adaptée restreinte de conception et réalisation, la procédure s'effectue en 2 temps :
- Le DAC (dossier d'appel à candidatures) pour l'étape de sélection de 4 candidatures.
- Le DCE (dossier de consultation des entreprises) pour l'étape remise des prestations.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Le marché sera attribué à un Groupement d'Entreprises conjointes comprenant l'ensemble des compétences énoncées à l'article 2.3.1 du Règlement de consultation.
Le mandataire sera solidaire juridiquement du groupement.
Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisatrice et assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plus de 1 groupement.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'engager des négociations avec les 4 candidats ayant remis leur offre.
Financement sur fonds propres de la ville de Toulouse
Retenue de garantie de 3%
Avance de 30% prévue au marché dans les conditions du CCAP
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuelles
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
