Transport des élèves à destination établissement enseignement

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-76886


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SI REGPT PEDAGOGIQUE BOUVILLE SAUMERAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Présentation formulaires EFORMS
Description : Présentation formulaires EFORMS
Identifiant de la procédure : 389a69d3-9c39-429f-8d86-e181a56e3ae4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 RUE DE LA MAIRIE
Ville : BOUVILLE
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 352,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des élèves à destination établissement enseignement
Description : Transport des élèves à destination établissement enseignement (2 circuit inclus)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bouville
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/sirpbouville

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/sirpbouville
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport des élèves de l'école publique vers le centre nautique l'océanide à Bonvalle 28
Description : Transport des élèves de l'école publique vers le centre nautique l'océanide à Bonvalle 28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bouville
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/sirpbouville

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/sirpbouville
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SI REGPT PEDAGOGIQUE BOUVILLE SAUMERAY
Numéro d'enregistrement : 25280033900019
Adresse postale : 20 RUE DE LA MAIRIE
Ville : Bouville
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237963316
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0578fe4-91e7-42f9-942f-435df7efd5d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 15:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025