Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-109475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690027400012
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Brignais
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716416
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-BRI-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Frétigny
Numéro de téléphone du contact : +33 472313893
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Formulaire Dc2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Qualipaysage E141 ou équivalente
Caces Nacelle ou équivalent
Habilitation Aipr ou équivalente
Certificat Certiphyto
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élagage et abattage des arbres pour les besoins de la ville et du CCAS de Brignais
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur l'espace public de la ville de Brignais et du parc de la résidence des personnes âgées Les Arcades.
Il est constitué à cette fin un groupement de commandes entre la Ville de Brignais et le CCAS de Brignais par convention constitutive en date du 24 septembre 2025 et dont le coordonnateur est la Ville de Brignais. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : territoire communal 69530 - BRIGNAIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum pour l'ensemble des périodes de reconduction possible.
Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
