Groupement de commande Prestation de nettoyage sites sportifs Belleville-en-Beaujolais et CCSB.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-109313


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Saône Beaujolais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Belleville-en-Beaujolais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande Prestation de nettoyage sites sportifs Belleville-en-Beaujolais et CCSB
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de nettoyage gymnases communautaires de Villié-Morgon, Rosselli de Belleville-en-Beaujolais et de Beaujeu, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais il s'agit d'Auguste CISA et Jean-Macé.
Identifiant de la procédure : c975d07e-38bc-41e2-934c-e851ad354bdc
Identifiant interne : GC2025NE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccsb - Gymnase de Villié-Morgon- Gymnase Rosselli- Gymnase Beaujeu Belleville-en-Beaujolais : - Gymnase Auguste Cisa- Gymnase Jean-Macé
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront participer à l'une des deux dates de visites proposées ci-dessus : - le mardi 14 octobre 2025 à 9h00 ou - le vendredi 17 octobre 2025 à 9h00 Le rendez-vous est donné devant la piscine 23 avenue de Verdun 69220 Belleville-en-Beaujolais.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commande Prestation de nettoyage sites sportifs Belleville-en-Beaujolais et CCSB
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de nettoyage gymnases communautaires de Villié-Morgon, Rosselli de Belleville-en-Beaujolais et de Beaujeu, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais il s'agit d'Auguste CISA et Jean-Macé.
Identifiant interne : S-PF-1716613

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccsb - Gymnase de Villié-Morgon- Gymnase Rosselli- Gymnase Beaujeu Belleville-en-Beaujolais : - Gymnase Auguste Cisa- Gymnase Jean-Macé
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp (reconduction pour 24 mois)

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716613
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716613
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6CBEF53D-9057-149A-A8E34551BB038952
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Numéro d'enregistrement : 63642
Adresse postale : 105 rue de la République Cs 30010
Ville : Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MENICHON Jacky
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474663598
Télécopieur : 0474662640
Adresse internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 6CBEF566-DE12-4B66-36D6C155CD7E2CF9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 6CBEF579-D48E-4DF9-AC5BF475A316A3CC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes Saône Beaujolais
Numéro d'enregistrement : 6CBEF588-DF0D-A04B-865ED0E9AE7F1F31
Adresse postale : Mairie De Belleville-En-Beaujolais 105 Rue De La Republique, Cs30010
Ville : Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal : 69824
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474663598
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Belleville-en-Beaujolais
Numéro d'enregistrement : 6CBEF59A-C0FF-D80C-1195EAF1271D5690
Adresse postale : Mairie De Belleville-En-Beaujolais 105 Rue De La Republique, Cs30010
Ville : Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal : 69824
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474061111
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89460548-41e7-47dc-a171-79c757643506 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025