Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau.

69 - DREAL AUVERGNE RHONE ALPES

Mise en ligne : 05/10/2025

Limite de réponse : 03/11/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2542-0852

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 07, 21, 25, 26, 38, 39, 42
Annonce n° 25-109233

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau
Description : Réalisation de levés topographiques et bathymétriques de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques destinés à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique des cours d'eau qui sont sur le territoire de compétence des 3 Services de Prévision des Crues de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : 69323416-edc1-448b-b7c0-7ae16d2eb8cf
Identifiant interne : dreal-prnh-2025-topo-bathy
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Selon les lots, les interventions auront sur lieux sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Var et Vaucluse.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Non concerné

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SPC Rhône amont Saône
Description : Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : Ain, Ardèche, Côte d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix pondéré à 30% et noté au regard du document financier estimatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur environnemtale
Description : Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte une clause d'exécution environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en véhicule électrique, soit en véhicule de niveau Crit'air 1. Cette obligation sera assortie de pénalités en cas de non-respect.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé à 100% par l'Etat, une avance de 30% sera accordée selon les règles du CCP, les prix sont révisables annuellement conformément au CCAP, le délai global de paiement est de 30 jours sur une périodicité trimestrielle (mensuelle à la demande du titulaire).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SPC Alpes du Nord
Description : Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 210,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix pondéré à 30% et noté au regard du document financier estimatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur environnementale
Description : Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte une clause d'exécution environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en véhicule électrique, soit en véhicule de niveau Crit'air 1. Cette obligation sera assortie de pénalités en cas de non-respect.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé à 100% par l'Etat, une avance de 30% sera accordée selon les règles du CCP, les prix sont révisables annuellement conformément au CCAP, le délai global de paiement est de 30 jours sur une périodicité trimestrielle (mensuelle à la demande du titulaire).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SPC Grand Delta
Description : Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 165,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix noté au regard du document financier estimatif pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur environnementale
Description : Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00