643390-2025.
643390-2025 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts et du parc arboricole de la SACVL
OJ S 189/2025 02/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et du parc arboricole de la SACVL
Description: Entretien écologique des espaces extérieurs et du parc arboricole de la SACVL.
Identifiant de la procédure: f762d777-98bb-40eb-9783-f133041805ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible à compter du 30 septembre 2025, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL)http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20250925_1 - sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-securises.fr - Lots 1 et 2 : Remise des offres sur la plateforme le vendredi 31 octobre au plus tard 12 H
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 : Entretien écologique des jardins, espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI)
Description: Lot no1 : Entretien écologique des jardins, espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Formation des salariés : Gestion des déchets verts in situ / Identification et gestion des EEE et adventices / Guide composteur / Taille douce et raisonnée des arbustes / Usage de la faux / Écoute active etc. Stratégie de communication auprès des résidents dans un objectif pédagogique et de sensibilisation aux nouvelles pratiques d'entretien.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Utilisation de matériel low-tech pour le transport comme pour l'entretien : privilégier les véhicules et outils électriques et / ou mécaniques, le thermique en dernière solution. Organisation et moyens mis en oeuvre en faveur du zéro export de déchets verts / réemploi sur site et gestion inter-résidence si nécessaire.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Co-traitance ou sous-traitance à des structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description: Capacité du titulaire à co-traiter ou sous-traiter une partie des prestations objet du marché à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Part du chiffre d'affaire lié aux prestations objet du marché que le titulaire s'engage à co-traiter ou à sous-traiter à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Entretien écologique du patrimoine arboré
Description: Lot 2 : Entretien écologique du patrimoine arboré
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Interlocuteur principal - Capacité à gérer plusieurs commandes simultanées - Capacité d'intervention rapide en cas d'urgence ou d'imprévu
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: - Organisation interne pour le suivi et la tracabilité des déchets lors de l'exécution du marché - Stratégie sur le réemploi des matériaux
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001.
Ville: Lyon cedex 05.
Code postal: 69245.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 472773448.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1dfc7072-c4d3-4614-b7cb-f1d50b017943 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 15:45:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 643390-2025.
Numéro de publication au JO S: 189/2025.
Date de publication: 02/10/2025
