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204657-2024
204657-2024 - Mise en concurrence
France Services de désinfection et de désinfestation Diagnostic et traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Diagnostic et traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Description : Le marché a pour objet le diagnostic et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de LMH. Il comprend 3 phases de prestations : - Phase préparatoire : elle implique obligatoirement le diagnostic technique (visuel ou canin), un pré-diagnostic social, la remise et l'explication au locataire des protocoles de traitement et de préparation du logement - Phase Traitements - Phase de contrôle : Diagnostic canin de fin de traitement Le détail de ces prestations est précisé dans le document « Descriptif des missions » joint au dossier d'appel à candidature. Au démarrage du marché, Lyon Métropole Habitat mettra en place une formation, à destination du personnel du titulaire, sur l'Atlas Tiers et le pré-diagnostic social et présentera ses process internes. A titre indicatif, le montant consommé 2023 selon le secteur géographique s'élève à : 1- Agence Lyon : 125 840 euro(s) HT 2- Agence Porte des Alpes : 97 113 euro(s) HT 3- Agence Porte du Sud : 69 526 euro(s) HT 4- Agence Porte de l'Ouest : 69 861 euro(s) HT 5- Agence Carré de Soie : 52 880 euro(s) HT 6- Agence Val de Saône : 33 406 euro(s) HT 7- Agence Givors : 20 862 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a57e717f-2471-4efc-bd16-6c14aeac46e3
Identifiant interne : 2024EM-S0031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Lyon Métropole Habitat organise une réunion sous forme d'ateliers interactifs à destination des opérateurs économiques qui le souhaitent afin de présenter l'outil de suivi des interventions Atlas Tiers, le volet social ainsi que les modalités d'organisation du futur marché. Elle se tiendra au siège le jeudi 25/04/2024 de 14h à 18h selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidature. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues dans le présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le Dce complet. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2024em-S0031) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva sur la durée totale du marché est donnée à titre indicatif. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle 01/01/2025. L'accord cadre n'a pas de minimum mais un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Diagnostic et traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Description : Le marché a pour objet le diagnostic et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de LMH. Il comprend 3 phases de prestations : - Phase préparatoire : elle implique obligatoirement le diagnostic technique (visuel ou canin), un pré-diagnostic social, la remise et l'explication au locataire des protocoles de traitement et de préparation du logement - Phase Traitements - Phase de contrôle : Diagnostic canin de fin de traitement Le détail de ces prestations est précisé dans le document « Descriptif des missions » joint au dossier d'appel à candidature. Au démarrage du marché, Lyon Métropole Habitat mettra en place une formation, à destination du personnel du titulaire, sur l'Atlas Tiers et le pré-diagnostic social et présentera ses process internes. A titre indicatif, le montant consommé 2023 selon le secteur géographique s'élève à : 1- Agence Lyon : 125 840 euro(s) HT 2- Agence Porte des Alpes : 97 113 euro(s) HT 3- Agence Porte du Sud : 69 526 euro(s) HT 4- Agence Porte de l'Ouest : 69 861 euro(s) HT 5- Agence Carré de Soie : 52 880 euro(s) HT 6- Agence Val de Saône : 33 406 euro(s) HT 7- Agence Givors : 20 862 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1444108
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Au sens du droit européen, les "achats ou services complémentaires" prévus et conclus sans nouvelle mise en concurrence, mais allant au-delà de l'exécution initiale (reconductions, accords-cadres similaires, tranches optionnelles)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 4 reconductions tacites par période de 12 mois soit une durée totale de 6 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : 1) Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - Document ci-joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie Le candidat individuel ou chaque membre du groupement le cas échéant doit déclarer sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner (pour cela la case F1 du formulaire doit être cochée ou une attestation sur l'honneur doit être fournie). 2) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - Document ci-joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3) Fiche Déclaration des capacités (cadre de réponse ci-joint) Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'activité Punaises de lit réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3) Fiche Déclaration des capacités (cadre de réponse ci-joint) Effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Niveau minimum requis : Effectif minimum de 5 personnes dont : - 3 techniciens ayant l'ensemble des qualifications demandées ci-après + 1 administratif ; Moyens matériels : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Niveau minimum requis : Le candidat doit fournir les justificatifs, ou à défaut une déclaration sur l'honneur attestant qu'il possède ou a à sa disposition les moyens suivants : - Minimum 1 chien renifleur réunissant l'ensemble des conditions suivantes : a) Csau : certificat de sociabilisation et d'aptitude à l'utilisation (pour le chien) b) Acaced : Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques c) Véhicule adapté au transport du chien - Minimum 1 véhicule adapté au transport des produits biocides : véhicule équipé d'une séparation physique et étanche entre la cabine dédiée à la conduite et le stockage des produits biocide à l'arrière 4) Attestations de qualifications / certifications Niveau minimum requis : Le candidat doit fournir au minimum 3 attestations valides ou, à défaut, un justificatif d'inscription pour chacune des qualifications/certifications suivantes : - Certibiocide - Formation Csd3 Punaise de lit ou équivalent (ou à défaut une attestation d'inscription à ladite formation) - Habilitation électrique de niveau Bs Be 5) Fiche synthétique des références (cadre de réponse ci-joint) : Le candidat doit fournir la liste des références de moins de 3 ans similaires à l'objet de la consultation, accompagnée si possible des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Niveau minimum requis : Intervention pour le diagnostic et le traitement des Punaises De Lit en logements occupés et parties communes chez un Bailleur Social Par ailleurs, à l'appui de sa candidature, le candidat peut recourir aux capacités d'un ou plusieurs sous-traitants : il remettra à cet effet, la fiche Sous-traitance ci-jointe
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444108
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444108
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Pour réaliser le suivi des commandes, LMH mettra à disposition du titulaire une application web dénommée Atlas Tiers. L'utilisation de cette application en direct ou via API est obligatoire. Le rôle de cette application est décrit dans le « descriptif des missions »
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro denregistrement : 81375594900019
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 479635
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 658882
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ba70dc46-e626-49ef-b425-27c37082d53f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 12:19:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 204657-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024