Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 60, 75, 51, 59
Annonce n° 25-106949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Diagnostic de vulnérabilité des habitations face aux inondationS
Le présent marché a donc pour objet la réalisation de Diagnostics de Vulnérabilité sur maisons individuelles exposées ou bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés, à un aléa inondation sur la majorité du territoire du syndicat du bassin versant.-.
Lieu d'exécution et de livraison : 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité du bâti à l'échelle des communes du Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon exposées aux inondations :
- biens à usages d'habitation d'une part ;
- bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés d'autre part.
L'objectif est, à terme, de pouvoir accompagner les riverains dans la mise en œuvre des dispositions préconisées dans ces diagnostics.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
OC-2025-4PI-001
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SBV Ourcq Clignon
Contact : Yves LEVEQUE
Adresse : 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SBV Ourcq Clignon
Contact : Yves LEVEQUE
Adresse : 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SBV Ourcq Clignon
Contact : Yves LEVEQUE
Adresse : 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SBV Ourcq Clignon
Contact : Yves LEVEQUE
Adresse : 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SBV Ourcq Clignon
Contact : Yves LEVEQUE
Adresse : 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
