AMO-Trasnport-2025 - Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport de la CCRV.

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-106511
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La communauté de commune Retz-en-Valois regroupe 54 communes et est autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.
Elle gère, via une délégation de service public (DSP) :
- un service de transports urbains intégrant des lignes régulières (Villéo-Retzéo : 4 lignes urbaines (A, B, C et D) qui desservent Villers-Cotterêts/ La Ferté Milon avec la ligne D. Elles fonctionnent du lundi au samedi toute l'année (ne circulent pas les dimanches et jours fériés) ;
- un service de transport à la demande.
En tant que Direction pilote, elle est l'interlocutrice principale du titulaire. Elle assure en cela le suivi général du présent marché, gère ses éventuelles modifications (avenants,…) et prononce les éventuelles mesures coercitives (résiliation,…).
la CCRV souhaite s'adjoindre les conseils financiers, techniques et juridiques d'un prestataire pour l'assister et l'accompagner pour le renouvellement de la délégation de service public de transport de la CCRV qui prendra fin en le 31 aout 2027
La mission comprendra notamment la consultation des entreprises (dont DCE, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant), la mise au point du contrat, et l'assistance durant la première année pour le suivi de la mise en place du nouveau contrat et la vérification de sa conformité avec le marché et assistance technique.
Il s'agit d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui a pour objet de fournir une assistance organisationnelle, juridique, financière et technique, pour la mise en place du service de transport sur le territoire de la CCRV.
L'ensemble de la procédure devra permettre de garantir le commencement du nouveau service public le 1er septembre 2027.
La description des prestations, ainsi que leurs spécifica...(voir DCE)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 30/09/2027 et jusqu'au 29/09/2029
La durée du marché est de 24 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Expertise e au travers de références spécifiques en projet de transports publics. (Nombre et typologie des projets sur lesquels l'AMO a travaillé (création de ligne, extension, modernisation, etc.).
Rôle précis tenu sur ces projets (pilotage, expertise technique, assistance à la contractualisation, etc.).
Taille et complexité des projets gérés.
Références de projets similaires à celui envisagé.
Connaissance du Secteur Public :
Maîtrise des marchés publics : Procédures d'appels d'offres, passation de marchés, suivi contractuel.
Compréhension des contraintes et spécificités des collectivités territoriales ou des autorités organisatrices de transport.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 55%
- Qualités environnementales et sociales : En accord avec le Code de la commande publique, les critères liés au développement durable (bilan carbone des déplacements, utilisation de supports dématériali : 5%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AMO-Transport-2025
Renseignements complémentaires : Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation aux entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCRV :
http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur [email protected] ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : Entre 0.00 et 0.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Retz-en-Valois

Contact : FOUQUET Vincent, Chargé de la Commande publique
Adresse : 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts
Coordonnées :

Téléphone : +33 323554658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Retz-en-Valois

Contact : DUCHÊNE Catherine, Directrice Générale des Services
Adresse : 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts
Coordonnées :

Téléphone : +33 323966018
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes Retz-en-Valois

Contact : FOUQUET Vincent, Chargé de la Commande publique
Adresse : 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts
Coordonnées :

Téléphone : +33 323554658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Retz-en-Valois

Contact : FOUQUET Vincent, Chargé de la Commande publique
Adresse : 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts
Coordonnées :

Téléphone : +33 323554658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation aux entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCRV :
http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur [email protected] ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Les communications et échanges d'informations qui auront lieu au cours de la procédure seront réalisés par voie électronique, selon l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique.
Les candidats sont invités à vérifier que l'adresse email renseignée sur leur profil sur le profil d'acheteur est correcte et qu'ils reçoivent correctement les messages émis ce même profil d'acheteur.
En répondant à la consultation, les candidats s'engagent à consulter ces messages électroniques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025