Services de Transports à la demande dans le ressort territorial du S.I.T.U.S.

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-104009


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services de Transports à la demande dans le ressort territorial du S.I.T.U.S
Description : Prestations de services de transports à la demande dans le ressort territorial du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais SITUS
Identifiant de la procédure : 244b904f-3490-4782-8f08-7745600b7d8a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124 2 et R. 2124 2 1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 RUE DE LA BUERIE
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de transports à la demande dans le ressort territorial du S.I.T.U.S
Description : Prestations de services de transports à la demande dans le ressort territorial du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais SITUS
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 RUE DE LA BUERIE
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Est évalué sur la base du coût présenté chaque candidat (55%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45 %) appréciée selon les sous critères suivants : o Adéquation et qualité des moyens humains mis en place pour l'exécution des services (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45 %) appréciée selon les sous critères suivants : oQualité et pertinence des moyens mis en place pour gérer les incidents survenus en début ou en cours d'exécution du service (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique (45 %) appréciée selon les sous critères suivants : o Qualité et pertinence des moyens mis en place pour lutter contre l'alcoolisme et autres types d'addiction (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : -Critère n°2 : Valeur technique (45 %) appréciée selon les sous critères suivants : o Les démarches mises en place pour le respect de l'environnement dans l'exécution du marché (apprécié notamment au regard des formations du personnel à une conduite écoresponsable, prise en compte du développement durable dans le cadre de l'entretien/lavage des véhicules, etc.) (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Documents apportant des précisions
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Numéro d'enregistrement : 25020412000027
Département : 02
Adresse postale : 8 rue de la Buerie
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 323535099
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mobilinfos.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3a44831-6001-46e6-aa48-63fee0dce3b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025