Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41)

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-104529


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité organisatrice. Le réseau régulier MOVE sera composé dès septembre 2026 de 10 lignes et de deux services de transport à la demande : 1 ligne à vocation commerciale (ligne A) ; 1 ligne interurbaine à vocation commerciale (ligne M) ; 1 navette TGV reliant Vendôme à la Gare TGV Vendôme/Villiers-sur-Loir ; 7 lignes à vocation scolaire ouvertes à tous les usagers (lignes B, C, D, E, F, G, H) ; 1 transport à la demande urbain?; 1 transport à la demande non urbain. Le réseau génère 500 000 voyages par an
Identifiant de la procédure : c2c9b758-9b9d-4db3-887f-42a0d071f010
Identifiant interne : TV-25-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoires vendômois
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Services publics de transports réguliers et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité organisatrice. Le réseau régulier MOVE sera composé dès septembre 2026 de 10 lignes et de deux services de transport à la demande : 1 ligne à vocation commerciale (ligne A) ; 1 ligne interurbaine à vocation commerciale (ligne M) ; 1 navette TGV reliant Vendôme à la Gare TGV Vendôme/Villiers-sur-Loir ; 7 lignes à vocation scolaire ouvertes à tous les usagers (lignes B, C, D, E, F, G, H) ; 1 transport à la demande urbain?; 1 transport à la demande non urbain. Le réseau génère 500 000 voyages par an
Identifiant interne : S-PF-1708044

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoires vendômois
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2033

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : relance prévue en 2032
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport public conformément aux termes de l'article L3411-1 du Code des Transports et au décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, ou preuve d'une inscription en cours:
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements suivants : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; La description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) le cas échéantune déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail;Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.impérativement le pouvoir donnée au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat dans le marché à intervenir
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du candidat et moyens humains pour l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'exploitation et continuité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des véhicules affectés à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Autres moyens matériels liés à l'exploitation des services
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Politiques d'information et commerciale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relations avec la Catv
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708044
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708044
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 à 13:30
Lieu : Vendôme
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026 Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D4FE6341-CA82-4154-F2EF9F38EB6AA9EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement : 76027
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BRILLARD Laurent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Adresse internet : https://www.territoiresvendomois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement : D4FE6368-BA85-13BE-B5F4728124ADB038
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : D4FE63A0-E758-188D-9E602ED3E251799E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : D4FE63B1-B963-B835-2900686309FB012D
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : D4FE63C2-E41B-C125-FA0F5E6FFA33ED2B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4a95479-5edb-4e91-bc7a-ca0031484502 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025