Avis de marché
Département(s) de publication :15
Annonce n° 25-106401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAPL STABUS
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Description : Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Identifiant de la procédure : 7b2326de-6a2b-4c1a-9871-137b15989d8d
Avis précédent : 4073317-2024
Identifiant interne : 25FCS_TRANSPORTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Transport urbain, interurbain et scolaire, véhicules de - 9 places et + de 9 places
Description : Transport urbain, périurbain et scolaire - Véhicules de moins ou plus de 9 places
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 4073317-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale) 15.0 1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules) 15.0 1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre) 10.0 1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative 10.0 1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS) 10.0
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Détails énoncés dans le DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : DC2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAPL STABUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Transport à la demande tous publics y compris TPMR, véhicules - de 9 places
Description : Transport à la demande tous publics y compris TPMR
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale) 15.0 1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules) 15.0 1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre) 10.0 1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative 10.0 1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS) 10.0
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Détails énoncés dans le DCE
Montage financier : DC2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAPL STABUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAPL STABUS
Numéro d'enregistrement : 31855806100038
Adresse postale : 8 rue denis papin
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : pascal zaramella
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0744937337
Adresse internet :
https://www.stabus.fr/fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473317700
Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bca94509-9f6e-4f72-87fd-1656461f6284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 09:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
