Dévoiement des réseaux de chaleur dans le quartier des Moulins

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025 MAPA Dévoi réseaux Moulins
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BORDERES
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -déclaration sur
l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent règlement de consultation, datée et
signée, ou formulaire dc1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret
n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-
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11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -lettre de candidature (dc1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; -en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé :
formulaire dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir
dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être
précisés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière (formulaire dc2 ou équivalent) -une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisés au cours des trois dernières années. -la preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents. conformément à l'article 2-2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour
une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière
par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. en outre, une société créée
récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique
des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). la société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels
elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle
et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique et
professionnelle -références principales de services similaires : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau
fourni en annexe au règlement de consultation) ; -certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres états membres. A ce titre, les certificats attestant des qualifications suivantes ou équivalentes (références) devront être fournis par le candidat :
-512 : Construction de réseaux de chaleur et de froid
-5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable DN (mm) ? 300 et Pression d'essai < 25 bars
-5412 : Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 5 000
-681 : Pose de tubes PVC télécom LST
-347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
Nota: pour les entreprises dont la création est
récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, se reporter au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Dévoiement des réseaux de chaleur dans le quartier des Moulins - 2 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dévoiement des réseaux de chaleur dans le quartier des Moulins - 2 lots
L'opération est décomposée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché :
Lot n°1 : Travaux de dévoiement et de génie civil du réseau de chaleur des bâtiments 17/19 et 20 - esc 15
Le lot n°1 comporte :
-une tranche ferme : Réseau bâtiments 17 et 19
-une tranche optionnelle : Réseau bâtiment 20
Lot n°2 : Travaux d'implantation d'une sous-station bâtiment 18 (pas de tranche).
L'opération ne comporte pas d'option technique obligatoire.
Le délai global d'exécution est de 6 mois : pour chacun des deux lots, la durée du marché est de 6 mois, période de préparation de 1 mois incluse, les travaux seront réalisés de manière concomitante pour le lot 1 et le lot 2 durant ces 6 mois.
La consultation est lancée selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La valeur estimée du marché est de 379 710 euro(s) H.T.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : NICE 06200
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 379710 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Travaux de dévoiement et de génie civil du réseau de chaleur des bâtiments 17/19/20 - esc 15
Le lot n°1 comporte :
-une tranche ferme : Réseau bâtiments 17 et 19
-une tranche optionnelle : Réseau bâtiment 20 escalier 15
La tranche sera affermie par OS.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 256860 euros
Lieu d'exécution du lot : NICE 06200
Description du lot : Lot 2 Travaux d'implantation d'une sous-station bâtiment 18. Le lot ne comporte pas de tranches.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 122850 euros
Lieu d'exécution du lot : NICE 06200
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions indiquées au RC.
Autres informations complémentaires : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
La valeur technique : La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale (12 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir:
1.Appréhension et compréhension générale du marché, analyse des contraintes et spécificités du chantier : 20%
Le soumissionnaire sera jugé sur sa capacité à démontrer une réelle prise de connaissance des objectifs du marché, à présenter les spécificités du chantier et à identifier les principales difficultés et contraintes liées à la réalisation des travaux ainsi que les interactions entre les deux lots.
2.Adéquation des moyens humains et matériels aux prestations du marché : 10%
Le soumissionnaire sera jugé sur :
-Suffisance et pertinence des moyens humains dédiés (capacité de mobiliser une ou des équipes) et moyens matériels dédiés, ainsi que l'organisation mise en place pour optimiser la préparation et l'exécution du chantier (organigramme, référents...)
-Qualité des fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de l'opération (fiches détail).
3.Pertinence de la méthodologie de préparation et d'exécution du chantier : 15%
Le soumissionnaire sera jugé sur la pertinence de la méthodologie détaillant les procédés de préparation et d'exécution envisagés pour les différentes étapes du chantier avec les justifications sur les options techniques retenues et organisation pour gérer les interfaces avec les autres acteurs du projet, ainsi que la pertinence de la méthodologie relative à la réalisation des essais de fonctionnement, la mise en service des équipements et de la sous station, le contenu de la période d'observation et les ajustements prévus, la formation du personnel...
4.Cohérence du planning de réalisation des travaux : 10%
CAH analysera le respect et optimisation du planning : le candidat devra fournir son planning prévisionnel pour l'opération.
Le candidat devra également garantir sa capacité à intervenir dès la notification du marché, avec une prise en compte des contraintes du site (environnementales et réseaux).
Il sera jugé sur l'adéquation entre le planning détaillé proposé, l'organisation des moyens mis en oeuvre, la méthodologie et les cadences, ainsi que l'articulation entre les différents lots.
5.Efficacité des mesures prises en compte pour limiter les impacts du chantier sur l'activité des riverains, sur l'environnement et mesures de sécurité de chantier: 5%
Le candidat sera jugé sur l'efficacité des mesures prises en compte pour limiter les impacts du chantier sur l'activité des riverains, sur l'environnement (limitation des nuisances au vu du contexte du quartier), ainsi que sur la qualité des mesures prises pour la sécurité du chantier (circulation des engins, propreté, désignation d'un référent sécurité...).
Prix: Le prix sera évalué sur le montant porté dans l'AE, et évalué pour 40 % (8 points/20) de la note totale.
Synthèse multicritères :
La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires
de services : En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité: - de candidats individuels et de
mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Cette
clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des
groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat
individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le
fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions
de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la
même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs
économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire
lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant
notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par
l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou
d'offre. Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2025