Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de Beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil
Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, le montage et l'équilibrage ainsi que des prestations de service diverses liées aux pneumatiques pour l'ensemble des véhicules toutes marques (y compris utilitaires et hors deux-roues à moteur) du parc de la Commune et du CCAS de Beausoleil.
Durée du marché : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification
La durée de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification jusqu'au 18 novembre 2025.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre n'est pas alloti.
Procédure de passation : La présente consultation est organisée sous la forme d'un accord-cadre à procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
- 60% pour le prix des prestations au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) complété au vu des prix du Bordereau des Prix Unitaires
- 40% pour la valeur technique au regard du mémoire technique remis avec l'offre, et se décomposant de la manière définie au Règlement de Consultation.
Date limite : 17/07/2025 à 12h00
Renseignements divers : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit :
Part Commune : Sans Minimum et Maximum de 20 000 euro(s) HT
Part CCAS : Sans Minimum et Maximum de 4 000 euro(s) HT
Part EHPA : Sans Minimum et Maximum de 800 euro(s) HT
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/07/2025
