Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-63493
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 24N0464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF article 6.1.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NICE PRESTATIONS D ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES STATIONS DE RELEVAGES DES EAUX USEES PORT DE NICE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : NICE - PRESTATIONS D ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES STATIONS DE RELEVAGES DES EAUX USEES PORT DE NICE
Lieu d'exécution : Port de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique
Montant estimatif du marché :
Pour la partie globale et forfaitaire : 13000euro(s) HT
Pour la partie à bons de commande : Mini : 3000euro(s)HT - Maxi 37000euro(s) HT
Lot mixte :
Pour la partie globale et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Port de Nice
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Disposition relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
B/ Elément de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
C/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenue :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
D/ Conditions de remises des plis : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a? la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a? signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire.
Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
F/ Visite non obligatoire : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Service exploitation Port de Nice quai du commerce
M. Luc SOLER
M. Franck BONNET
A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
