Développement et maintenance d'un portail de collecte de données.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 91, 93, 94, 13, 69, 59, 33
Annonce n° 25-87916


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Arcep
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Développement et maintenance d'un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données
Description : Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d'un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 1df85ac5-593d-4367-b737-5e95b97b39cb
Identifiant interne : AO_PORTAIL_COLLECTE_062025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : [email protected]

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Développement et maintenance d'un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données
Description : Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d'un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779783&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779783&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Arcep
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Arcep

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Arcep
Numéro d'enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140477000
Adresse internet : https://www.arcep.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 139e8116-44a3-4a07-8345-44f2fa00122d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 13:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025