737938-2025.
737938-2025 - Mise en concurrence
France - Énergie et services connexes - Désignation d'un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d'économie d'énergie (TEE) d'OPAC SAVOIE - Marché de services
OJ S 215/2025 07/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Désignation d'un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d'économie d'énergie (TEE) d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 244b45f6-f146-45bd-ae06-18cd577e3195.
Identifiant interne: 25080SER01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de la Savoie
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Désignation d'un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d'économie d'énergie (TEE) d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1735197.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de la Savoie
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Inscription à l'Ordre des Avocats ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire) ainsi que la liste éventuelle des principales prestations similaires (bailleurs sociaux)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735197.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735197.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7681037B-F42D-3993-0F897E6758B71D9A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 48845.
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479966040
Adresse internet: http://www.opac-savoie.fr
Profil de l'acheteur: http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 7681039E-F134-C8E4-F4C7B4D640467F2F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56549c89-9c55-4043-be38-ae9e8300e302 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 11:11:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 737938-2025.
Numéro de publication au JO S: 215/2025.
Date de publication: 07/11/2025
