Réhabilitation du bâtiment et de la cour de l'école communale de Saint Étienne de Cuines.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-123532


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Comme de Saint Etienne de Cuines (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation du bâtiment et de la cour de l'école communale de Saint Étienne de Cuines
Description : Procédure avec négociation. 2 tranches : 1 tranche ferme (APS/APD), 1 tranche optionnelle (phases PRO à AOR + OPC/CSSI)
Identifiant de la procédure : a04c6349-c079-4561-8dc5-e1fe3cc29d7a
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation du bâtiment et de la cour de l'école communale de Saint Étienne de Cuines
Description : Procédure avec négociation. 2 tranches : 1 tranche ferme (APS/APD), 1 tranche optionnelle (phases PRO à AOR + OPC/CSSI)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciation de l'approche environnementale proposée par le candidat en termes de conception, de choix des matériaux, de gestion des déchets et de confort d'usage : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants : - Appréciation de la compréhension des enjeux par le candidat et de sa vision sur l'étude : 10 points - Appréciation de la pertinence des moyens humains proposé par le candidat, la définition du rôle de chaque membre et le temps prévu pour chaque élément de mission : 10 points - Appréciation de la méthodologie proposée par le candidat (lien avec la maitrise d'ouvrage, protocole d'intervention pour le désamiantage et le déplombage, prise en compte des caractéristiques du bâtiment, planning étude et travaux, tenant compte des contraintes scolaires, phasage…) : 30 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Comme de Saint Etienne de Cuines (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Comme de Saint Etienne de Cuines (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Comme de Saint Etienne de Cuines (73)
Numéro d'enregistrement : 21730231400018
Adresse postale : 20 place Jean VIARD
Ville : Saint Etienne de Cuines
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479562238
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3, Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75f3c9a8-150f-4f87-a88b-9b8bf327dea3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025