Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-37128
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 13 ème BSMAT DET MOULINS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) au profit de la 13ème BSMAT CLERMONT-FERRAND
Description : Dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) au profit de la 13ème BSMAT CLERMONT-FERRAND
Identifiant de la procédure : 8fdf6168-0cc7-4b6d-8e0c-b9b24af39245
Identifiant interne : MLS26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50630000 Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'Arsenal
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAPA MDS>90000 HT
Description : Dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) au profit de la 13ème BSMAT CLERMONT-FERRAND
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50630000 Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLERMONT-FERRAND
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : délai légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 13 ème BSMAT DET MOULINS
Numéro d'enregistrement : 150000065100011
Département : 03
Adresse postale : 57 rue des époux Contoux
Ville : YZEURE
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Brunot Benoit
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0470488828
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Département : 63
Adresse postale : 6 cours sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f1b9087-749e-42ac-8c43-2f76e4eae272 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 08:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
