web.2129.5
36 mois
63033
Département du Puy-de-Dôme
0473422020
Clermont-Ferrand - 1
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché comprend l'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement routier de 7,1 kms dénommé "désenclavement d'AMBERT" et comprenant principalement :
- la constitution et la rédaction du dossier "Loi sur l'Eau" ou "IOTA", intégrant principalement la rubrique 2.1.5.0. et les questions relatives aux sources situées à proximité
- la constitution de la demande de défrichement
- la justification des compensations d'accompagnement volontaires du projet
- les impacts du projet sur l'environnement à travers la séquence ERC (Natura 2000, Dérogation "Espèces Protégées", etc.)
La mission inclut :
- l'élaboration d'une note de cadrage,
- les études préliminaires et notes de calculs associées au dossier IOTA,
- l'accompagnement du Maître d'Ouvrage pour les démarches administratives, dont les recherches bibliographiques, les réunions avec les services instructeurs de l'Etat et les actions requises lors du déroulement de l'enquête publique
Le lieu d'exécution de la mission est soit à l'hôtel du Département (Clermont-Ferrand) , soit sur les lieux du projet d'aménagement (Communes d'AMBERT et Saint MARTIN des OLMES)
Les lieux de livraisons des supports spécifiques à la mission sera faite à l'Hôtel du Département, sis 24 rue St Esprit à Clermont-Ferrand
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
04/12/26-12h00
10/11/26
2026-SIT-0002 - Désenclavement d'AMBERT - Mission d'AMO pour l'élaboration du Dossier "Loi sur l'Eau" valant demande d'autorisation environnementale - D 996 - PR 124+0600 et PR 132+0000
2026-SIT-0002
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026314116.htm
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
M. Le Président du Conseil Départemental
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand - 1.
Tél : 04 73 42 20 20
SIRET 22630001000015.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1901407)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Désenclavement d'AMBERT - Mission d'AMO pour l'élaboration du Dossier "Loi sur l'Eau" valant demande d'autorisation environnementale - D 996 - PR 124+0600 et PR 132+0000
Référence du marché : 2026-SIT-0002.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée
36 mois
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché comprend l'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement routier de 7,1 kms dénommé "désenclavement d'AMBERT" et comprenant principalement :
- la constitution et la rédaction du dossier "Loi sur l'Eau" ou "IOTA", intégrant principalement la rubrique 2.1.5.0. et les questions relatives aux sources situées à proximité
- la constitution de la demande de défrichement
- la justification des compensations d'accompagnement volontaires du projet
- les impacts du projet sur l'environnement à travers la séquence ERC (Natura 2000, Dérogation "Espèces Protégées", etc.)
La mission inclut :
- l'élaboration d'une note de cadrage,
- les études préliminaires et notes de calculs associées au dossier IOTA,
- l'accompagnement du Maître d'Ouvrage pour les démarches administratives, dont les recherches bibliographiques, les réunions avec les services instructeurs de l'Etat et les actions requises lors du déroulement de l'enquête publique
Le lieu d'exécution de la mission est soit à l'hôtel du Département (Clermont-Ferrand) , soit sur les lieux du projet d'aménagement (Communes d'AMBERT et Saint MARTIN des OLMES)
Les lieux de livraisons des supports spécifiques à la mission sera faite à l'Hôtel du Département, sis 24 rue St Esprit à Clermont-Ferrand
Code CPV principal
71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1901407)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901407)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 10/11/26 à la publication
