date limite de candidature:15/12/2026 13:00
siret du moa balisé:26630746100019
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:+33 4 73 75 12 34
qualifications professionnelles:CPV: 71356100 - Services de contrôle technique
caractéristiques principales:Accord-cadre de contrôles visuels dans le cadre du retrait des matériaux amiantés et de métrologie relative à la surveillance de la qualité d'air dans les locaux adjacents aux travaux de retrait d'amiante dans le cadre de l'opération GM3.
code postal du moa balisé:63000
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108623
ligne d'adresse du moa:58, rue Montalembert CHU Gabriel Montpied
libellé du lieu d'exécution balisé:Clermont-Ferrand
raison sociale du moa balisée:CHU de Clermont-Ferrand
durée du marché balisée:60 mois
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Description détaillée de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour exécuter l'accord-cadre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Qualifications et expériences de ou des personnes affectées à la réalisation des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Descriptif détaillé de l'outillage et des moyens techniques utilisés pour la réalisation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; sobriété numérique 5 % Qualité des mesures sociales mises en place au cours de l'exécution de la prestation 5 % ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
ville du moa balisée:Clermont-Ferrand
objet du marché:contrôles visuels et métrologie désamiantage
texte du lot:Accord-cadre de métrologie relative à la surveillance de la qualité d'air dans les locaux adjacents aux travaux de retrait d'amiante dans le cadre de l'opération GM3 : Accord-cadre de métrologie relative à la surveillance de la qualité d'air dans les locaux adjacents aux travaux de retrait d'amiante dans le cadre de l'opération GM3.) - CPV: 71356100
texte du lot:Accord-cadre de contrôles visuels dans le cadre du retrait des matériaux amiantés dans le cadre de l'opération GM3 : Accord-cadre de contrôles visuels dans le cadre du retrait des matériaux amiantés dans le cadre de l'opération GM3 - CPV: 71356100
Référence Marché:26-GHTA-0075
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108623 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :63.
Annonce no26-108623.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre de contrôles visuels dans le cadre du retrait des matériaux amiantés et de métrologie relative à la surveillance de la qualité d'air dans les locaux adjacents aux travaux de retrait d'amiante dans le cadre de l'opération GM3.
Description:Accord-cadre de contrôles visuels dans le cadre du retrait des matériaux amiantés et de métrologie relative à la surveillance de la qualité d'air dans les locaux adjacents aux travaux de retrait d'amiante dans le cadre de l'opération GM3.
Identifiant de la procédure:87a4f0ea-c419-4606-8d4a-828c15de67ca
Identifiant interne:26-GHTA-0075.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356100Services de contrôle technique
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:58 rue Montalembert
Ville:Clermont-ferrand
Code postal:63000
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Informations complémentaires:Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les documents de la consultation, hormis les plans et dossiers très volumineux, sont accessibles par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise). Les plans et dossiers très volumineux sont accessibles par le lien suivant : https://nextcloud.chu-clermontferrand.fr/s/YDKE5x9qFmL8oTw
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:114,600Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:145,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Accord-cadre de métrologie relative à la surveillance de la qualité d'air dans les locaux adjacents aux travaux de retrait d'amiante dans le cadre de l'opération GM3.
Description:Accord-cadre de métrologie relative à la surveillance de la qualité d'air dans les locaux adjacents aux travaux de retrait d'amiante dans le cadre de l'opération GM3.)
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356100Services de contrôle technique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:58 rue MONTALEMBERT
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63000
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:60Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:94,400Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:120,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:La durée de l'accord-cadre est prévisionnelle. Fortement liée à une opération de travaux sa durée sera susceptible d'évoluer en fonction de l'avancement des travaux.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Description détaillée de la méthodologie et de l'organisation
Description:Description détaillée de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour exécuter l'accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualifications et expériences
Description:Qualifications et expériences de ou des personnes affectées à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Outillage et moyens techniques
Description:Descriptif détaillé de l'outillage et des moyens techniques utilisés pour la réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Développement durable
Description:sobriété numérique 5 % Qualité des mesures sociales mises en place au cours de l'exécution de la prestation 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3093432&orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:Durée dépendante des travaux qui sont prévus sur 5 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Accord-cadre de contrôles visuels dans le cadre du retrait des matériaux amiantés dans le cadre de l'opération GM3.
Description:Accord-cadre de contrôles visuels dans le cadre du retrait des matériaux amiantés dans le cadre de l'opération GM3.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356100Services de contrôle technique
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63000
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:60Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:20,200Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:25,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l'accord-cadre est prévisionnelle. Fortement liée à une opération de travaux sa durée sera susceptible d'évoluer en fonction de l'avancement des travaux.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix des prestations
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité de la Méthodologie:
Description:Description détaillée de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour exécuter l'accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualifications et expériences
Description:Qualifications et expériences de ou des personnes affectées à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Nom:moyens techniques
Description:Descriptif détaillé de l'outillage et des moyens techniques utilisés pour la réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Développement durable
Description:sobriété numérique 5 % Qualité des mesures sociales mises en place au cours de l'exécution de la prestation 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3093432&orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:Durée dépendante des travaux qui sont prévus sur 5 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement:26630746100019.
Département:Puy de Dôme
Adresse postale:58, rue MontalembertCHU Gabriel Montpied
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63000
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 4 73 75 12 34.
Adresse internet:https://www.chuclermontferrand.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement:17630005100024.
Département:PUY DE DOME
Adresse postale:6 Cours SablonB.P. 129.
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63000
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+330473146100
Télécopieur:+330473146122.
Adresse internet:https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ad075b5c-13c7-4161-89fe-891b01c0c3d7-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 08:45.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
