date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Aucune variante ni PSE n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Aucune visite n'est à effectuer par les candidats
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:le Directeur Général
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/777646-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0473982892
ligne d'adresse du moa:14 rue Buffon Service Juridique
code postal du moa balisé:63019
qualifications professionnelles:CPV: 42521000 - Matériel de désenfumage, 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
ville du moa balisée:Clermont-Ferrand
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Clermont-Ferrand
renseignements complémentaires:Aucune visite n'est à effectuer par les candidats
raison sociale du moa balisée:assemblia
objet du marché:Contrat cadre de sécurité incendie du patrimoine d'assemblia - Relance Lot 3 après déclaration sans suite
Référence Marché:26SERV20
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777646-2026 - Mise en concurrence
777646-2026.
777646-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Contrat cadre de sécurité incendie du patrimoine d'assemblia - Relance Lot 3 après déclaration sans suite
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: assemblia
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat cadre de sécurité incendie du patrimoine d'assemblia - Relance Lot 3 après déclaration sans suite
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune variante ni PSE n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune visite n'est à effectuer par les candidats
Identifiant de la procédure: fd261502-5cf6-4ac9-b551-4815c59faf51.
Identifiant interne: 26SERV20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Contrat cadre de sécurité incendie du patrimoine d'assemblia - Relance Lot 3 après déclaration sans suite
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune variante ni PSE n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune visite n'est à effectuer par les candidats
Identifiant interne: S-PF-1900182.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 Rue Buffon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900182.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900182.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: assemblia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E5899064-A222-7218-675EE093EEFC10A5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: assemblia
Numéro d'enregistrement: 5359.
Adresse postale: 14 rue Buffon Service Juridique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473982892.
Télécopieur: 0473986642.
Adresse internet: https://www.assemblia.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: assemblia
Numéro d'enregistrement: E5899095-F1DF-C451-BDAEF110521DE789.
Adresse postale: 14 Rue Buffon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Even TRENADO
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473982892.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: E58990A4-0C16-F577-8D7654AC901327C4.
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement: E58990B3-EC39-0B61-B892C3FABCC1FE6D
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e841ad38-a72b-4fa5-8593-2b257849bfd2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 12:10:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 777646-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
