date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
date limite de candidature:15/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 71222200 - Services de cartographie des zones rurales, 71222100 - Services de cartographie des zones urbaines
libellé du lieu d'exécution balisé:Puy-de-Dôme
raison sociale du moa balisée:Territoire d'Energie du Puy-de-Dome
critères d'attribution:Qualité ; Le calcul de la note valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants :
- méthodologie d'intervention (30 %)
- cas particuliers présentés (20)
- calendrier et organisation (10 %) - Prix ; La note du prix des prestations sera appréciée au regard de l'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins disante, après élimination éventuelle des offres anormalement basses, suivant la formule :
Note de l'offre (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objectif d'obtenir une cartographie précise des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives extérieures pour la gestion du patrimoine ainsi que pour l'exploitation des plans qui en découlent.
siret du moa balisé:25630014600030
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:36, rue de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith
code postal du moa balisé:63800
libellé du contact balisé:Service juridique et commande publique
téléphone du contact balisé:+33 486687979
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109306
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Cournon-D'Auvergne
objet du marché:Géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'infrastructures sportives lumineuses
texte du lot:Géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'infrastructures sportives lumineuses extérieures - Le détail des prestations ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés dans le CCTP : CPV: 71222200 71222100
Référence Marché:TE63-GEOLOC2027
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109306 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :63.
Annonce no26-109306.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Territoire d'Energie du Puy-de-Dome
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'infrastructures sportives lumineuses
Description:La présente consultation a pour objectif d'obtenir une cartographie précise des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives extérieures pour la gestion du patrimoine ainsi que pour l'exploitation des plans qui en découlent.
Identifiant de la procédure:322db0ab-a5f4-4e7e-8ff8-59ba8b59f3fc
Identifiant interne:TE63-GEOLOC2027.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71222100Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire(cpv):71222200Services de cartographie des zones rurales
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations sont à effectuer dans le département du Puy-de-Dôme sur le territoire des communes ayant transféré leur compétence éclairage à TE63. Une carte, à valeur non contractuelle, est jointe au dossier de consultation.
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'infrastructures sportives lumineuses extérieures
Description:Le détail des prestations ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Identifiant interne:TE63-GEOLOC2027.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71222100Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire(cpv):71222200Services de cartographie des zones rurales
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique (60 %)
Description:Le calcul de la note valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants : - méthodologie d'intervention (30 %) - cas particuliers présentés (20) - calendrier et organisation (10 %)
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix (40 %)
Description:La note du prix des prestations sera appréciée au regard de l'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins disante, après élimination éventuelle des offres anormalement basses, suivant la formule : Note de l'offre (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://te63.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36907_1191906.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Lieu:Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Territoire d'Energie du Puy-de-Dome
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Territoire d'Energie du Puy-de-Dome
Numéro d'enregistrement:25630014600030
Adresse postale:36, rue de SarlièveCentre d'Affaires du Zénith
Ville:Cournon-D'Auvergne
Code postal:63800
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Point de contact:Service juridique et commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 486687979.
Adresse internet:https://www.te63.fr/
Profil de l'acheteur:https://te63.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement:176 300 051 00024.
Adresse postale:6, Cours SablonCS 90129.
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63033.
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:75e89e61-1b77-4bd9-b82c-22bd829eacf0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
