FRANCE: SERVICES DE PARC DE STATIONNEMENT
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie du Kremlin-Bicêtre
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public de stationnement payant sur voirie
Description: Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et
risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du
service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement
et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance
de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la collecte, au comptage et au traitement des recettes
comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS), dans le cadre d'une régie
de recettes instituée par la Ville. - La réfection en début de contrat de l'ensemble du marquage au sol existant et de la
signalisation verticale, puis son renouvellement durant l'exécution du contrat au gré des besoins, notamment à la suite
de travaux. - L'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance de deux vélobox permettant le stationnement des
vélos en toute sécurité. - La mise en place, l'entretien et la mise à jour de nouveaux modes de paiement modernisés
et adaptés aux besoins des usagers (applications smartphones, site internet,...). - Les opérations de communication
initiales et ultérieures en tant que de besoin, étant précisé que ces dernières doivent être en lien avec toute évolution
éventuelle de la DSP. - La mise en place d'un observatoire du stationnement payant. - La Ville se réserve le droit de
demander au délégataire la réalisation d'une étude concernant la construction de nouveaux parkings sous-terrain, sur
les secteurs en tension de la ville
Identifiant de la procédure: 4ca95c06-3f7c-4ea7-b5cf-98f82d17006b
Identifiant interne: DSP24-01
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en uvre des règles de stationnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place Jean Jaurès
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 858 650 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public de stationnement payant sur voirie
Description: Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et
risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du
service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement
et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance
de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la collecte, au comptage et au traitement des recettes
comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS), dans le cadre d'une régie
de recettes instituée par la Ville. - La réfection en début de contrat de l'ensemble du marquage au sol existant et de la
signalisation verticale, puis son renouvellement durant l'exécution du contrat au gré des besoins, notamment à la suite
de travaux. - L'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance de deux vélobox permettant le stationnement des
vélos en toute sécurité. - La mise en place, l'entretien et la mise à jour de nouveaux modes de paiement modernisés
et adaptés aux besoins des usagers (applications smartphones, site internet,...). - Les opérations de communication
initiales et ultérieures en tant que de besoin, étant précisé que ces dernières doivent être en lien avec toute évolution
éventuelle de la DSP. - La mise en place d'un observatoire du stationnement payant. - La Ville se réserve le droit de
demander au délégataire la réalisation d'une étude concernant la construction de nouveaux parkings sous-terrain, sur
les secteurs en tension de la ville
Identifiant interne: S-PF-1415640
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en uvre des règles de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place Jean Jaurès
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Date de fin de durée: 2031-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat de délégation de service public sera passé conformément aux articles
L.3122-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp), R.3122-1 et suivants du même code ainsi qu'aux
articles L.1410-3, L.1411-1 à L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et aux dispositions
réglementaires correspondantes. Les dossiers de candidatures seront jugés au regard des garanties professionnelles
et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1
à L.5212-4 du Code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public. Le délai de validité des offres est de 210 jours. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent effectuer librement une visite et de manière facultative, les emplacements de stationnement
étant situés sur la voirie de la Commune du Kremlin-Bicêtre
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415640,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1415640
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-17+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du
Kremlin-Bicêtre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Kremlin-Bicêtre
Numéro d'enregistrement: 21940043900010
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Ville: Le Kremlin-Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France
Point de contact: DELAGE Jean-François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145155555
Adresse internet: http://www.kremlinbicetre.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Kremlin-Bicêtre
Numéro d'enregistrement: 1639295
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Ville: Le Kremlin-Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145155555
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 692148
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 692147
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 683f5874-a265-460c-8e5e-881570d7ec47 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+01:00 08:40:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication