Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-6976
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes Médoc Estuaire
Adresse : 26 rue de l'Abbé Frémond, 33460 Arsac
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cc-medoc-estuaire.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPCI, entité adjudicatrice
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596876&orgAcronyme=a8w
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE 3 COMMUNES : Arcins, Cussac-Fort-Médoc et Lamarque
Numéro de référence : 25DSPEAU01
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public de l'eau potable sur les territoires des 3 communes de Arcins, Cussac-Fort-Médoc et Lamarque, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Description des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès de la collectivité.
1 888 abonnés
169 034 m3 facturés
1 unité de production (forages) et de traitement de 70 m3/h
1 surpresseur (10 m3/h)
2 réservoirs capacité de stockage cumulée 700 m3
47,82 km de réseaux
1 convention de secours pour l'achat ou la vente d'eau en gros
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Une visite des ouvrages est organisée le 17 février 2025 aux horaires et conditions précisés au Règlement de Consultation.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux
Coordonnées :
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse : 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025