1- OBJET DE LA CONSULTATION : TDM-2026-18 - Prestations de services relatives à l'organisation et la gestion du Printemps du Livre 2027 sur la commune déléguée de Montaigu (MONTAIGU-VENDEE)
2- POUVOIR ADJUDICATEUR : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération - 1, rue Henri Joyau - Montaigu - BP 40306 - 85603 MONTAIGU-VENDEE. Tél : 02.51.46.45.45 - Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président - Adresse du profil acheteur :
3- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marchés de prestations de services
Classification CPV :
Code principal, Description :
79952100-3 - Services d'organisation d'événements culturels
Lot 01 : 39154000-6 - Équipements d'exposition
Lot 02 : 44212320-8 - Structures diverses
Lot 03 : 79952000-2 - Service d'organisation d'événements
Lot 04 : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
4- PROCEDURE DE PASSATION : Appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5- ALLOTISSEMENT :
Lot(s), Désignation :
01 : Location, implantation de structures d'exposition et prestations associées
02 : Aménagement intérieur des structures du lot n°01
03 : Gestion logistique et technique du transport, de l'hébergement et de la restauration des auteurs
04 : Transports des invités et des personnes dédiées au projet lors de l'événement « Printemps du livre »
6- TYPE ET FORME DU CONTRAT :
Les lots n° 1 et n° 2 sont des marchés à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Ils sont à prix global et forfaitaire (DPGF).
Les lots n° 3 et n° 4 sont des accords-cadres à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont à prix unitaires (BPU) et donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot n° 3 : Le montant maximum pour la période de commande est fixé à 114 000,00 € HT.
Pour le lot n° 4 : le montant maximum pour la période de commande est fixé à 19 000,00 € HT
7- DUREE DU MARCHE / DELAI D EXECUTION DES PRESTATIONS :
Début d'exécution des prestations à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage.
La durée des marchés ordinaires (Lots N°1 et N° 2) et des accords-cadres (Lot n°3 et N°4) part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations jusqu' à la fin des prestations, propres à chaque lot, venant clore l'événement « le Printemps du livre 2027 de Montaigu ». Le Printemps du Livre de Montaigu 2027 se déroulera les 9, 10 et 11 avril 2027.
8- VARIANTES A L'INITIATIVE DU CANDIDAT : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
9- VARIANTES IMPOSEES : Aucune variante particulière de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou prestation alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
10- MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
11- MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération)
12- FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire des marchés ordinaires ou accords-cadres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
13- LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation.
14- CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
15- DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES : Les offres devront parvenir avant le lundi 12 octobre 2026 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres
17- SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18- SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l'Île Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.55.10.10.02
19- INFORMATIONS DIVERSES : Offre en français et en euro.
20- DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 07/09/2026
