date limite de remise des offres:15/09/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV : 45223220
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1851456.htm
type de procédure balisée:Procédure ouverte
siret du moa balisé:24670048800017
libellé du lieu d'exécution balisé:Strasbourg
durée du marché balisée:11 mois
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération. Prix -40 % Valeur technique -45 % Performances en matière de protection de l'environnement -15 %
code postal du moa balisé:67076
ligne d'adresse du moa:1, parc de l'Etoile
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:03 68 98 51 19
raison sociale du moa balisée:Eurométropole de Strasbourg
libellé du contact balisé:Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente
ville du moa balisée:STRASBOURG
objet du marché:Travaux de rénovation patrimoniale du Bastion XV, Rue du Rempart à Strasbourg
texte du lot:Menuiserie intérieure bois
texte du lot:Plâtrerie
texte du lot:Carrelage
texte du lot:Curage
texte du lot:Gros-Oeuvre
texte du lot:Sol coulé
texte du lot:Menuiseries extérieure bois
texte du lot:Peinture - Enduit - Nettoyage
texte du lot:Sanitaire - Assainissement
texte du lot:Voirie et réseaux divers
texte du lot:Serrurerie
texte du lot:Échafaudage - Facade Pierre
texte du lot:Électricité
texte du lot:Chauffage - Ventilation
Référence Marché:26EMS0120
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente
Centre administratif
1, parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG
Tél : 03 68 98 51 19.
mèl :
[email protected]web : https://www.strasbourg.eu/
SIRET 24670048800017.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de rénovation patrimoniale du Bastion XV, Rue du Rempart à Strasbourg
Réference acheteur : 26EMS0120
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF11.
Lieu principal d'exécution : Bastion XV, Rue du Rempart
67000 Strasbourg
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Classification CPV :
Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 01 - Curage - CPV 45432110
Curage intérieur avec dépose des ouvrages, revêtements, équipements et réseaux existants, incluant l'évacuation des déchets et le nettoyage final
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 02 - Gros-Oeuvre - CPV 45223220
Travaux de gros oeuvre comprenant les installations communes de chantier et la réalisation de percements et carottages
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 03 - Échafaudage - Facade Pierre - CPV 45443000
Travaux d'échafaudage et de restauration des facades en pierre comprenant le nettoyage, les réparations et remplacements ponctuels des éléments en grès,et la réfection des enduits traditionnels sur les cheminées
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 04 - Voirie et réseaux divers - CPV 45432110
Travaux de traitement du drainage en toiture, comprenant la création des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux, ainsi que la réalisation des aménagements extérieurs en toiture
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 05 - Menuiseries extérieure bois - CPV 45421000
Dépose et remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries patrimoniales en bois
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 06 - Serrurerie - CPV 45340000
Travaux de serrurerie comprenant la restauration des volets métalliques existants et le remplacement des garde-corps en toiture
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 07 - Plâtrerie - CPV 45410000
Travaux de plâtrerie comprenant la réalisation de cloisons, doublages, gaines techniques et flocage acoustique
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 08 - Menuiserie intérieure bois - CPV 45421000
Travaux de menuiseries intérieures comprenant la fourniture et la pose de portes, d'agencements et mobiliers sur mesure
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 09 - Carrelage - CPV 45432110
Travaux de carrelage comprenant la préparation des supports, les systèmes d'étanchéité, la pose des revêtements de sols et muraux
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 10 - Sol coulé - CPV 45432110
Travaux de mise en oeuvre de revêtements de sols coulés sur supports existants
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 11 - Peinture - Enduit - Nettoyage - CPV 45442120
Travaux de peinture et d'enduits à la chaux, ainsi que le nettoyage de fin de chantier
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 12 - Sanitaire - Assainissement - CPV 45332000
Travaux de plomberie sanitaire et d'assainissement comprenant la création des réseaux d'alimentation et d'évacuation, ainsi que la fourniture et la pose des appareils sanitaires
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 13 - Chauffage - Ventilation - CPV 45331000
Travaux de chauffage et ventilation comprenant la dépose et l'adaptation des installations existantes, la création des réseaux hydrauliques et aéraulique et la fourniture et la pose des équipements de ventilation
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 14 - Électricité - CPV 45311200
Travaux d'électricité comprenant l'adaptation des installations existantes, la création des réseaux de distribution électrique et des équipements de sécurité
Durée du marché : 11 mois.
Durée à compter du 04/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
Lot no01 : Curage
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no02 : Gros-Oeuvre
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no03 : Échafaudage - Facade Pierre
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no04 : Voirie et réseaux divers
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no05 : Menuiseries extérieure bois
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no06 : Serrurerie
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no07 : Plâtrerie
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no08 : Menuiserie intérieure bois
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no09 : Carrelage
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no10 : Sol coulé
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no11 : Peinture - Enduit - Nettoyage
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no12 : Sanitaire - Assainissement
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no13 : Chauffage - Ventilation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot no14 : Électricité
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 01 : Curage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 02 : Gros-Oeuvre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 03 : Échafaudage - Facade Pierre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 04 : Voirie et réseaux divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 05 : Menuiseries extérieure bois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 06 : Serrurerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 07 : Plâtrerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 08 : Menuiserie intérieure bois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 09 : Carrelage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 10 : Sol coulé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 11 : Peinture - Enduit - Nettoyage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 12 : Sanitaire - Assainissement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 13 : Chauffage - Ventilation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Lot no 14 : Électricité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
15 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/26 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les candidats n'ayant pu participer à cette visite auront la possibilité de solliciter une nouvelle date, sur demande à adresser au chef de projet.
Présentation des candidatures : les candidats doivent utiliser : -Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Vous pouvez créer ce document en quelques clics sur notre plateforme Alsace Marchés Publics. Des informations concernant le DUME sont disponibles dans le document ' AMP_DUME_DETAILS ' présent dans le dossier de consultation : Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. VOIR RC.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 17/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
