Avis d'appel public à la concurrence
SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
XL Habitat 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX-Tél : 05.58.05.31.31.
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
Contrat d'exploitation des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC.
2.1.2 Classification CPV
50710000-5
2.1.3 Division en lots
Lot n°1 Labouheyre
Lot n°2 Mont-de-Marsan
Lot n°3 Dax
Lot n°4 Saint-Vincent-de-Tyrosse
2.1.4 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
Marché passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT E DE PAIEMENT
Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique
Financement : fonds propres
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
SECTION 4 PROCEDURE
4.1 TYPE DE PROCEDURE
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION :
V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur :
« chaufindiv »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres:
09 octobre 2026 à 12h00
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES:
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 PROCEDURES DE RECOURS :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours:
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Tribunal administratif de Pau-Villa Noulibos-50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX Tél : 05.59.84.94.40-Fax : 05.59.02.49.93
5.2.2 Introduction des recours:
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
09/09/2026
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