EXTENSION ET REHABILITATION DE LA CANTINE SCOLAIRE.

Dce livré
web.7396.4
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
14/09/2026 18:00
07/07/2026 11:01
EXTENSION ET REHABILITATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
2026-RESTSCO-01
MAPA ouvert
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Extension et réhabilitation de la cantine de Soisy-sur-Ecole MOA : commune de Soisy-sur-Ecole
Extension et réhabilitation de la Cantine de Soisy-sur-Ecole Commune de Soisy-sur-Ecole Place de la mairie 91 840 Soisy-sur-Ecole
Mairie de Soisy-sur-Ecole
DCE - Règlement de consultation
Date et heure limite de remise des offres 14/09/2026 à 18 heures
DCE - Règlement de consultation RC Date : 07/07/2026 1/13.
Extension et réhabilitation de la cantine de Soisy-sur-Ecole MOA : commune de Soisy-sur-Ecole
Opération : Extension et réhabilitation de la cantine de Soisy-sur-Ecole Adresse : Place de la mairie - 91 840 Soisy-sur-Ecole
MAITRE D'OUVRAGE
Mairie de Soisy-sur-Ecole
1 place de la mairie
91 840 Soisy-sur-Ecole
- Email : [email protected]
- Téléphone : 01 64 98 00 01.
CONTRÔLE TECHNIQUE
Alpes Contrôle - Bureau de Contrôle
11 rue de Villeneuve
94150 Rungis
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 84 91 61 22.
Alpes Contrôle - Contrôleur Sécurité et Protection de la Santé 1 rue Blaise Pascal
78190 Trappes
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 31 05 28 76.
MAITRE D'OEUVRE
SCOP ATELIER 15 - Architectes
43 quater rue Antoine Thomas
94 200 Ivry-sur-Seine
- Email : [email protected]
- Téléphone : 01 46 71 21 23.
Par voie de sous-traitance pour les phase PRO - DCE - ACT : E3F - BET thermique et fluides
1 rue des métiers - Le Clos de l'Ormeau
86 130 St Georges les Baillargeaux
- Email : [email protected]
- Téléphone : 05 49 62 02 02.
Etude Bois du Barrois - BET Structure bois
BP 50083.
55002 Bar le Duc
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 83 79 66 48.
Guerra et Associés - BET Structure bois
7 Allée de la Forêt de la Reine
54500 Vandoeuvre les Nancy
- Email : [email protected]
- Téléphone : 09.67.43.01.90
DCE - Règlement de consultation RC Date : 07/07/2026 2/13.
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SOMMAIRE
1 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION . 4 2 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 4 2.1 D EFINITION DE LA PROCEDURE .4 2.2 I NSERTION SOCIALE .4 2.3 D ECOMPOSITION DU MARCHE .4 2.3.1 Lots .4 2.3.2 Tranches .4 2.3.3 Phases .4 2.3.4 Variantes exigées . Erreur ! Signet non défini. 2.4 M AITRISE D ' OUVRAGE .4 2.5 M AITRISE D ' OEUVRE.5 2.6 C OMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES .5 2.7 V ARIANTES ET P RESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES .5 2.7.1 Variantes .5 2.7.2 Prestations supplémentaires éventuelles .5 2.8 D ATE PREVISIONNELLE COMMENCEMENT DES TRAVAUX .6 2.9 D ELAI DE REALISATION .6 2.10 M ODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION .7 2.11 D ELAI DE VALIDITE DES OFFRES.7 2.12 C ARACTERISTIQUES DU PRIX .7 2.13 C ONTROLE TECHNIQUE.7 2.14 S ECURITE ET P ROTECTION DE LA S ANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (S.P.S.) . 7 2.15 M ODALITES DE PAIEMENT.8 2.16 F ORME JURIDIQUE DE L ' ATTRIBUTAIRE .8 3 ARTICLE 3 - RETRAIT ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION . 8 3.1 M ISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION .8 3.2 C ONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .8 4 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 8 5 ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT DES OFFRES --NÉGOCIATION . 9 5.1 S ELECTION DES CANDIDATURES .9 5.2 J UGEMENT DES OFFRES.9 5.3 N EGOCIATION .11 6 ARTICLE 6 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE RETENU . 11 7 ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE . 12 7.1 D ATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES .12 7.2 P AR ENVOI PAPIER .12 7.3 P AR ENVOI ELECTRONIQUE .12 8 ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 12 8.1 C OMMUNICATIONS ET ECHANGES D ' INFORMATIONS PENDANT LA CONSULTATION .12 8.2 R ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES NECESSAIRES AU COURS DE L ' ETUDE .12 9 ARTICLE 9 - VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE . 12 10 ARTICLE 10 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS . 13.
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1 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
La consultation concerne :
Marché d'Entreprises séparées pour les travaux de réhabilitation et extension
de la cantine scolaire, à Soisy-sur-Ecole (91)
2 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 DEFINITION DE LA PROCEDURE
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 22, 27 et 34 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
2.2 INSERTION SOCIALE
Sans objet.
2.3 DECOMPOSITION DU MARCHE
2.3.1 Lots
Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Consultation par lots séparés avec possibilités de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les travaux sont répartis en 8 lots décomposés comme suit :
Lot 1 Installation de chantier, VRD, Démolition, Réemploi et GO
Lot 2 Construction bois
Lot 3 Couverture
Lot 4 Menuiseries extérieures
Lot 5 Second oeuvre
Lot 6 Electricité
Lot 7 Chauffage, Ventilation et Climatisation
Lot 8 Plomberie
Pour le présent projet, l'entreprise dite ' Principale ' est l'entreprise titulaire du lot no1.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les offres seront examinées lot par lot et les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.
2.3.2 Tranches
Le projet se décompose en une tranche ferme.
2.3.3 Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
2.4 MAITRISE D'OUVRAGE
Le Pouvoir adjudicateur :
Commune de Soisy-sur-Ecole
Place de la Mairie
91840 Soisy-sur-Ecole
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2.5 MAITRISE D'OEUVRE
En application de la loi no85.704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi no88-1090 du 1er décembre 1988 et les textes d'application (décret no93-1268 du 29 novembre 1993, arrêté du 21 décembre 1993), la maîtrise d'oeuvre est assurée par :
SCOP ATELIER 15 - Architectes
43 quater rue Antoine Thomas
94 200 Ivry-sur-Seine
- Email : [email protected]
- Téléphone : 01 46 71 21 23.
La mission confiée à la Maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP conformément aux caractéristiques définis dans le décret no 93.1268 du 29/11/1993 et l'arrêté du 21/12/1993, complétée des missions complémentaires suivantes :
- Ordonnancement, Pilotage Coordination (O.P.C.)
En conséquence, l'étude technique des ouvrages est entièrement à la charge de l'entreprise qui fournira, le dossier des plans d'exécution accompagnés de notes de calculs avec les hypothèses correspondantes.
Les documents techniques, les études techniques, les plans d'exécution des ouvrages PEO, détails et notes de calculs, et les études, les plans d'atelier, et plans de synthèses sont à la charge des entreprises.
La maîtrise d'oeuvre exécute le VISA des Plans d'Exécution des Ouvrages qui lui sont remis par l'entreprise.
Les études et plans de synthèses sont à la charge de l'entreprise ' Principale ' et établis en coordination avec les entreprises concernées.
Bien entendu, l'entrepreneur demeurant responsable de la bonne tenue des ouvrages, conserve la possibilité de contrôler, à ses frais, que l'étude technique des ouvrages correspond bien aux données du projet. Dans le cas où le résultat des contrôles qui pourraient être effectués par l'entrepreneur le conduirait à proposer des modifications aux données forfaitaires étudiés, seules celles qui seraient reconnues nécessaires par le Maître d'oeuvre et par le Maître d'Ouvrage après consultation du bureau d'études techniques donneraient lieu à un règlement de travaux en plus ou en moins réglés suivant les dispositions du C.C.A.P.
La mission dévolue comprend :
- Le suivi de chantier : L'interlocuteur assurera la surveillance de l'ensemble des travaux, se rendra compte de leur bon état d'avancement et de leur conformité. Il effectuera les visites périodiques nécessaires.
- La vérification des situations et factures.
- La réception des travaux et liquidation des comptes.
2.6 COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2.7 VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
2.7.1 Variantes
Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les variantes sont autorisées si elles comportent des procédés et/ou des matériaux plus respectueux de l'environnement et du milieu ou qu'elles permettent des économies de projet, sans diminuer cependant la qualité technique et environnementale exigée des prestations par le présent dossier de consultation des entreprises. Il en résulte que le candidat présentant une offre variante devra, sous peine du rejet de ladite offre, le démontrer dans une note synthétique argumentée.
Le candidat formulant une offre variante devra expressément l'indiquer sur l'acte d'engagement.
Les candidats qui présentent des variantes peuvent également remettre une offre distincte pour la solution de base. Le nombre d'offres variantes n'est pas limité. En dehors de cette exception, les autres formes d'offre variantes seront automatiquement rejetées par le pouvoir adjudicateur.
2.7.2 Prestations supplémentaires éventuelles
La présente consultation comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 1 PSE -Aménagements extérieurs
Lot 1 PSE -Aménagement extérieur -Banc
Lot 1 PSE -Aménagements clôture
Lot 1 PSE -Végétalisation/Engazonnement
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Lot 2 PSE -Aménagements extérieurs Bois
Lot 2 PSE -Facade minérale ventilé
Lot 2 PSE -Facade enduite ventilée
Lot 3 PSE -Revêtement de facade zinc
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Une offre incomplète sera éliminée.
2.7.3 Solutions alternatives exigées
Les sections du CCTP et de la DPGF intitulées Solutions alternatives concerne des solutions alternatives imposées par le maître d'ouvrage. Elle ne constitue ni une option, ni une variante au sens du Code de la commande publique.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer ces solutions alternatives de manière distincte, en complément de la solution de base.
À l'issue de l'analyse des offres, le maître d'ouvrage pourra retenir soit la solution de base, soit la solution alternative, qui se substituera alors intégralement à la solution de base dans les prestations à exécuter.
Les deux solutions seront analysées selon les mêmes critères de jugement, sans distinction de traitement.
Le marché prévoit les solutions alternatives exigées suivantes :
Lot 1 Fondation -semelles filantes
Lot 1 Fondation -semelles isolées
Lot 1 Poutre IPN pour baie Ouest
Lot 2 Structure bois -Feuillus
Lot 4 Store-banne à commande électrique
Lot 4 Porte-fenêtre double 2x90cm + fixe - 2.1m - 2.4 m - PF02.
Lot 6 Plinthes à peindre
Lot 6 Plinthes en bois
Lot 6 Chape anhydrite posée sur isolant
Lot 6 Revêtement de mur -Panneau de protection mural rigide
2.8 DATE PREVISIONNELLE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
Démarrage de la préparation du chantier : Octobre 2026 Démarrage du chantier : Novembre 2026.
2.9 DELAI DE REALISATION
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de : 10 mois compris période de préparation de chantier (1 mois en amont et 1 mois au démarrage des travaux) ; compris les congés payés de l'entreprise et les intempéries.
La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Conformément à l'article 19.1.4 du CCAG travaux, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier dans les conditions prévues à l'article 28.2 du CCAG.
La coordination des calendriers prévisionnels d'exécution remis par chaque titulaire sera réalisée par le maître d'oeuvre. Si le calendrier détaillé d'exécution en résultant implique une durée générale du chantier inférieure à celle antérieurement prévue par le calendrier prévisionnel d'exécution initial, la durée maximale du marché pourra être proportionnellement et unilatéralement réduite par le pouvoir adjudicateur sur proposition du maître d'oeuvre.
Le calendrier détaillé d'exécution est entériné durant la période de préparation et est notifié au titulaire par ordre de service. Le maître d'oeuvre délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
Le calendrier détaillé pourra être modifié par ordre de service en cours de travaux, mais cette modification ne pourra, sauf accord des différents entrepreneurs, comporter réduction du délai d'exécution. Ce document rectifié deviendra contractuel au lieu et place du précédent. La notification d'un nouveau calendrier ne préjuge pas, s'il y a lieu, de l'application des pénalités de retard à
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l'encontre du (des) titulaire (s) des marchés responsables du retard constaté et ne vaut pas acceptation d'une prolongation de délais par le maître d'ouvrage. Toute prolongation du délai contractuel d'exécution des travaux devra faire l'objet d'une mention expresse et l'ordre de service ou l'avenant, s'il y a lieu, devra en fixer l'importance.
Les articles 19.2 et 28.2.3 du CCAG Travaux, respectivement relatifs à la prolongation des délais d'exécution et calendrier détaillé d'exécution en cas d'allotissement, s'appliquent pleinement dans le cadre de chaque marché issu de cette consultation.
2.10 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.11 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.12 CARACTERISTIQUES DU PRIX
Conformément à l'article 11.2.1 du CCAG travaux, l'ensemble des prestations du présent marché est traité à prix global et forfaitaire, et cela, quelles que soient les quantités nécessaires à la réalisation complète des travaux. Ce prix est soumis à vérification par l'entreprise adjudicataire.
Les erreurs de quantités ou omissions sur la décomposition du prix global forfaitaire après signature du marché ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du montant forfaitaire du marché et sont à la charge de l'entreprise adjudicatrice.
Les entreprises sont invitées à vérifier les quantités portées dans les DPGF du dossier de consultation des entreprises avant l'établissement de leur offre.
Dans l'hypothèse où une erreur serait décelée lors de cette vérification, l'entreprise devra en avertir par écrit (mail ou télécopie) le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, au minimum 10 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres précisée sur la page de garde du présent document. Passé ce délai, l'entreprise est sensée accepter les quantités portées dans la DPGF pour une réalisation complète et conforme des ouvrages et sans réserve.
La maîtrise d'oeuvre étudiera le bien fondé des observations éventuelles formulées par les entreprises et précisera à toutes les entreprises la procédure à suivre pour la remise de l'offre, et cela au minimum 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le montant forfaitaire ne pourra être modifié sauf dans le cadre de la révision en cours de chantier prévue dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), concernant l'utilisation d'éléments réemployés. Les ajustements financiers relatifs à ces éléments seront définis et validés conformément à la procédure décrite dans le CCAP.
2.13 CONTROLE TECHNIQUE
Le contrôle technique est réalisé par :
Alpes Contrôle - Bureau de Contrôle
11 rue de Villeneuve
94150 Rungis
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 84 91 61 22.
2.14 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (S.P.S.)
La coordination SPS est réalisée par :
Alpes Contrôle - Contrôleur Sécurité et Protection de la Santé
1 rue Blaise Pascal
78190 Trappes
- Email : [email protected]
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- Téléphone : 06 31 05 28 76.
2.15 MODALITES DE PAIEMENT
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 1 mois.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans le délai global à compter de la date de réception des factures conformément à l'article 114 du Décret no 2016-360 relatif aux Marchés Publics. Le marché sera financé par les fonds propres de la collectivité, par des subventions et des dotations publiques.
2.16 FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016360 du 25 mars 2016.
3 ARTICLE 3 - RETRAIT ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1 MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est publié sur la plateforme électronique suivante : https://achat-national.safetender.com/ 3.2 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le candidat est tenu de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité par rapport à la liste des pièces mentionnées à l'article 2 du CCAP. Aucun délai complémentaire et recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier incomplet. L'entreprise reconnaît avoir recu et vérifié la totalité du contenu du dossier de consultation et ne pourra élever aucune contestation quant à l'absence d'une de ses pièces ou de son contenu.
4 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en ?uro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société.
Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe unique, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces relatives à la candidature
1. Lettre de candidature (DC1) dernière version à la date de la consultation
2. Déclaration du candidat (DC2) dernière version à la date de la consultation
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience professionnelles, techniques et financières : a. Liste de prestations similaires exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
b. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
c. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Enfin, certains documents devront être transmis par le candidat pressenti pour devenir le titulaire du présent marché, conformément à l'article 55 - IV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Leur production et leur viabilité conditionneront ainsi l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur préconise aux opérateurs économiques de les insérer directement dans leur dossier originel. Il s'agit notamment des pièces suivantes :
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- État annuel des certificats fiscaux et sociaux
- Attestation de régularité fiscale
- Relevé d'identité bancaire (ou équivalent)
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales
- Attestations d'assurance : responsabilité civile et décennale.
N.B. : Les formulaires DC1, DC2, NOTI2 sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet officiel du Ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr).
Pièces relatives à l'offre
- Un projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement (à remettre par tous les lots) dûment datés, complétés et signés, par une personne qualifiée pour représenter l'entreprise
- L'attestation de visite des lieux obligatoire pour tous les lots
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à dater et à signer
- Le calendrier prévisionnel détaillé d'exécution des travaux à dater et à signer
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot concerné à dater et signer
- Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) à compléter, à dater et à signer sans modification : Un mémoire technique détaillé répondant aux critères d'attribution du marché conformément à l'article 5.2 ci-dessous et rédigé suivant modèle joint ' Récapitulation de la note méthodologique appliquée à l'opération ' - Les plans à dater et signer sans modification
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du formulaire DC4 les mêmes documents que le candidat titulaire en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.
Le candidat est réputé, avant la remise de son offre :
Avoir procédé à une visite détaillée du site et apprécié toutes les sujétions résultantes :
- De la configuration des abords et des accès
- De la présence de bâtiments contigus et/ou avoisinants à conserver
- De la présence de l'éloignement de centres de stockage ou de filières locales de valorisation des matériaux de ' déconstruction ' à proximité de l'opération pour l'évaluation des déchets.
- Des possibilités ou non de stockage provisoire, de tri ou de recyclage des déchets sur le site.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera refusée et rejetée.
Nota : L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.
5 ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT DES OFFRES --NÉGOCIATION
Seuls seront ouverts les plis qui ont été recus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
5.1 SELECTION DES CANDIDATURES
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
A l'issue de l'analyse des pièces relatives à la candidature ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
5.2 JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
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Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit :
Critère 1 : Prix pondéré à 55 %
La note sera calculée sur 100 points selon la formule suivante :
Note DPGF : (Offre la moins disante / Offre du candidat) x 100
Les candidats ne soumettant pas d'offre sur un lot avec BPU seront notés uniquement sur le prix global (DPGF) pour ce lot.
Critère 2 : Valeur technique de l'offre pondérée à 45 %
Note sur 100, chaque critère sera évalué sur la note correspondante :
2.1 Procédé d'exécution La provenance, références, caractéristiques des matériaux et matériels proposé : -Fiches techniques des principales fournitures et principaux matériaux proposés par l'entreprise dans le respect des exigences formulées au marché -Fourniture de listes de matériaux préconisés si différent du CCTP. Note sur 20 points
2.2 Méthodologie Modalités d'intervention et mode opératoire afin de mener à bien les travaux : -Méthodologie pour chaque prestation -Interface avec les autres corps d'état Note sur 20 points
2.3 Moyens matériels et humains Moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution des travaux en prenant en compte les contraintes éventuelles du chantier : -Référence en chantier similaire -Moyens humains mis à disposition (hommes / jours) y compris l'encadrement -Moyens matériels propre à l'entreprise -Qualifications et formations Note sur 15 points
2.4. Gestion des déchets de chantier Préciser les moyens mis en oeuvre pour l'évacuation des déchets : -Tri sélectif de ces déchets sur chantier -Indiquer les lieux de décharges avec leurs références -Les moyens de transport et les dispositifs pris pour la tracabilité de ces déchets : Procédé de valorisation vers des filières spécialisés en réemploi, réutilisation et revalorisation Note sur 10 points
2.5. Gestion des nuisances Mesures prises pour la réduction des nuisances : -Sonores, poussière, circulation -Propreté globale du chantier et de ses abords -Riverains Note sur 10 points
2.6. Engagement environnemental -Stratégies visant à réduire l'empreinte écologique globale du chantier (choix des matériaux, gestion des émissions de CO 2 , gestion de l'eau, impact sur les sols, etc.). Note sur 10 points
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2.6 Calendrier d'exécution Planning prévisionnel proposé par le candidat pour l'exécution des prestations qui lui seront confiées en précisant -le phasage et les tâches et qui devra être en corrélation avec les exigences du marché (délai, planning prévisionnel, .) -les possibles optimisation de planning Note sur 15 points
Insuffisant : 0 / moyen 25 / satisfaisant 75 / très satisfaisant 100
Conclusion :
L'ensemble des notes est additionné pour établir le classement final des offres sur 100 points pondérée à 45 %
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'article 60 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Sans réponse de la part du candidat suite à l'expiration du délai susmentionné, l'offre suspectée d'être anormalement basse sera automatiquement rejetée. Lors de l'examen des offres, la commission se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Conformément à l'article 98 du Décret no 2016-360 relatif aux Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite ; Dans ce cas, il communique aux candidats ayant participé les raisons pour lesquelles il a décidé de na pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.
5.3 NEGOCIATION
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies comme suit :
La négociation est conduite avec les candidats dont les offres seront classées parmi les trois premières au regard des critères de sélection des offres posés par le présent Règlement de la consultation. Au cas où moins de trois candidats auraient respectivement déposé une offre, le pouvoir adjudicateur pourra toujours mettre en oeuvre la procédure de négociation ainsi décrite.
La négociation peut porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur le prix ou sur certains de ces éléments, voire un seul, mais elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation s'effectuera dans les mêmes délais et conditions pour l'ensemble des candidats sollicités à y participer.
A l'issue de la phase de négociation, les candidats y ayant participé devront acter par écrit les modifications éventuelles de leur offre initiale résultant de la négociation. Un deuxième classement, à l'instar du premier, sera effectué par le pouvoir adjudicateur sur la base duquel sera sélectionnée l'offre économiquement la plus avantageuse.
Au terme de cette consultation, le candidat pressenti pour devenir le titulaire du présent marché devra matérialiser l'ensemble des pièces concernées par lesdites modifications et les transmettre au pouvoir adjudicateur en vue de procéder à l'attribution du ou des lots concerné(s).
6 ARTICLE 6 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE RETENU
Conformément à l'article 55 -IV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-11 du même code.
DCE - Règlement de consultation RC Date : 07/07/2026 11/13.
Extension et réhabilitation de la cantine de Soisy-sur-Ecole MOA : commune de Soisy-sur-Ecole
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
7 ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
7.1 DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
La date et l'heure limites de remise des offres est fixée au : 14 septembre 2026 à 18 heures
7.2 PAR ENVOI PAPIER
Conformément à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les offres papiers ne sont pas acceptées et considérées comme irrégulières.
7.3 PAR ENVOI ELECTRONIQUE
Les plis pourront être remis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : https://achat-national.safetender.com/
La date et l'heure qui seront pris en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d'horodatage de la plate-forme. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.
Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif.
8 ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8.1 COMMUNICATIONS ET ECHANGES D'INFORMATIONS PENDANT LA CONSULTATION
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués via le la plateforme marché en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par la plateforme et enregistré dans sa base.
8.2 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES NECESSAIRES AU COURS DE L'ETUDE
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur de la plateforme : https://achat-national.safetender.com/
9 ARTICLE 9 - VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE
Afin de permettre au candidat d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en toute connaissance de cause, une visite des lieux sera organisée.
La visite est obligatoire pour tous les lots.
Cette visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite visée par le pouvoir adjudicateur.
Une attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Les visites seront organisées aux dates suivantes et pourront être collectives :
- Mercredi 15 juillet 2026 de 10 heures à 12 heures
- Mercredi 2 septembre 2026 de 9 heures à 12 heures
DCE - Règlement de consultation RC Date : 07/07/2026 12/13.
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L'organisation de ces visites sera faite par le maître d'ouvrage en fonction du nombre de demandes. Cette demande doit être faite par courriel : [email protected]
Aucune autre visite ne sera organisée en dehors des dates précitées.
En l'absence de confirmation de présence de candidats, certaines dates de visites mentionnées ci-dessous pourront être annulées.
10 ARTICLE 10 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le seul tribunal administratif compétent rattaché à la Commune de Soisy sur Ecole.
Les voies de recours possibles sont les suivantes :
- A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative).
- A compter de la signature du marché, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10).
- Recours pour excès de pouvoir contre ' les actes détachables du contrat ' dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421 -1 à R421-7 du Code de Justice Administrative),
DCE - Règlement de consultation RC Date : 07/07/2026 13/13