Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des onduleurs, baie 48 V, redresseurs et convertisseurs au profit des emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est
Description
:
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des onduleurs, baie 48 V, redresseurs et convertisseurs au profit des emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est
Identifiant de la procédure
:
630ebb03-efd6-4ab2-a934-b5cb71e883b4
Identifiant interne
:
DAF_2026_000661
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Tout le secteur couvert par le SID Nord-Est
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle Primaire de la Personne Moral (CPPM).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
9
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : USID de Saint-Dizier - Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
2,780,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : USID de Nancy – Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,565,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : USID de Châlons-en-Champagne - Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,815,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
840,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : USID de Besançon - Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,060,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 : USID de Luxeuil-Epinal - Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
3,310,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 7 : USID de Metz - Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 8 : USID de Phalsbourg - Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Lot 9 : USID de Lille – Toutes emprises
Description
:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées dès la notification de l'accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l'accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot 9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
6,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Nord-Est
Numéro d'enregistrement
:
13000190200373
Adresse postale
:
Caserne Ney – 1 rue du maréchal Lyautey
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0355748045
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
77cd3426-d522-431f-9f62-d27b48813004
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
27/08/2026
à 09:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
