Délégation de service public d'assainissement (réseaux et station d'épuration) par voie d'affermage pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (Siart)

Avis de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-97619

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (Siart)
À l'attention de : Moutot François, Président
Adresse : 2 rue du Pavillon de Montreuil, 78770 THOIRY
Coordonnées :

Téléphone : +33 134947739
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

AutreAssainissement
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public d'assainissement (réseaux et station d'épuration) par voie d'affermage pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (SIART) (78)
Numéro de référence : 2025-DSP ASSAINT
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation par voie d'affermage du service public d'assainissement pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (SIART) (78). Les
limites du territoire affermé appelé périmètre, sont celles du SIART.
Le contrat de délégation de service public prendra effet à la date prévisionnelle du 1er janvier 2026 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) pour s'achever le 31 décembre 2037, soit
une durée de 12 ans, sauf résiliation anticipée. Si la prise d'effet de la délégation devait être postérieure à cette date prévisionnelle, la durée de la délégation serait réduite en conséquence afin de maintenir une fin de délégation au 31 décembre 2037
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public d'assainissement (réseaux et station d'épuration) par voie d'affermage pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (SIART) (78)
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SIART - 2 rue du Pavillon de Montreuil 78770 - THOIRY
Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'exploitation par voie d'affermage du service public d'assainissement pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (SIART) (78). Les
limites du territoire affermé appelé périmètre, sont celles du SIART.
Le contrat de délégation de service public prendra effet à la date prévisionnelle du 1er janvier 2026 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) pour s'achever le 31 décembre 2037, soit
une durée de 12 ans, sauf résiliation anticipée. Si la prise d'effet de la délégation devait être postérieure à cette date prévisionnelle, la durée de la délégation serait réduite en conséquence afin de maintenir une fin de délégation au 31 décembre 2037
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre : 60% Aspects financiers de l'offre : 40% - Valeur technique de l'offre : 60% Aspects financiers de l'offre : 40%
Durée de la concession : Jusqu'au 31/12/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce), dûment complétée par la personne habilitée à engager la société, Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 joint au Dce) dûment complétée et comportant les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles de l'opérateur économique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce), dûment complétée par la personne habilitée à engager la société, Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 joint au Dce) dûment complétée et comportant les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles de l'opérateur économiqueCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate (détenant plus de 10% du capital) et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat. Effectif moyen annuel : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurances en cours de validité dont dispose le candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en FranceCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Mesures pour garantir la qualité : Mémoire présentant le candidat, les moyens matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d'assainissement, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Mémoire présentant le candidat, les moyens matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d'assainissement, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Dans le respect de l'article R3122-8 du Code de la commande publique, la collectivité délégante se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications au dossier de consultation, sous réserve que les conditions initiales de la consultation ne s'en trouvent pas bouleversées.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande dématérialisée sur la plateforme https://www.marchespublics.info/ au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats, sur la plateforme, avant la date limite de réception des offres.
Afin d'apprécier la nature exacte de la prestation objet de la présente concession, une visite du site est obligatoire. Les candidats qui souhaitent réaliser cette visite devront impérativement prendre RDV au préalable aux coordonnées suivantes : 01.34.94.77.39. Le cas échéant, les candidats prévoiront leurs équipements pour la visite des ouvrages (casque, chaussures de sécurité, baudrier,…).
Le délai de validité des offres est fixé à CENTRE QUATRE-VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
L'autorité concédante, pourra engager des négociations avec les 3 premiers candidats à l'issue de la 1ère phase d'analyse des offres. Celles-ci pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment
des aménagements techniques et financiers aux propositions initialesProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :

Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse : 5, Rue Leblanc, 75911 PARIS Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 182524267
Télécopieur : +33 182524295
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025