Fabrication de coiffures et accessoires dédiés.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-97238


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fabrication de coiffures et accessoires dédiés
Description : Appel d'offres ouvert ayant pour objet la fabrication de coiffures et accessoires dédiés, devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum fixé en valeur; d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. La procédure est allotie : - lot n°1: Bonnets de Marin et accessoires dédiés, minimum: sans - maximum: 2 500 000,00 € HT; - lot n° 2: Képis, minimum: sans - maximum: 1 000 000,00 € HT; - lot n°3: Casquettes et accessoires dédiés, minimum: sans - maximum: 6 000 000,00 € HT.
Identifiant de la procédure : 706431c2-e2d8-4924-acb9-d9e2b28525c7
Identifiant interne : DAF_2024_000996
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison principaux sont indiqués dans le CCTP

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l'accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1: Bonnets de Marin et accessoires dédiés
Description : - Montant minimum sur 4 ans: sans - Montant maximum sur 4 ans: 2 500 000,00 €
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l'annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d'examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement durable
Description : Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2: Képis
Description : - Montant minimum sur 4 ans: sans - Montant maximum sur 4 ans: 1 000 000,00 €
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l'annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d'examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement durable
Description : Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3: Casquettes et accessoires dédiés
Description : - Montant minimum sur 4 ans: sans - Montant maximum sur 4 ans: 6 000 000,00 €
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l'annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d'examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement durable
Description : Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Rachel LEPINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134576706
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c2eaae0-7c46-4f00-aa44-c4fbd297067e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025